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Lyon : soupçons de fraude à la TVA dans une quinzaine de restaurants
Une quinzaine de restaurants lyonnais auraient utilisé un logiciel leur permettant de frauder la TVA. Des perquisitions ont été menées. L'enquête concerne aussi d'autres établissements dans toute la France.
Un restaurant (illustration).
Crédit : François GUILLOT / AFP
L'addition s'annonce salée pour certains restaurants. À Lyon, une quinzaine d'établissements ont été perquisitionnés dans le cadre d'une enquête sur une possible fraude à la TVA. D’autres établissements à Paris, Courchevel et dans le sud sont visés par cette enquête préliminaire des douanes, selon Le Progrès.
Des investigations sont lancées sur cette possible fraude à la TVA via le logiciel des caisses enregistreuses. Un système de clef USB permettrait d’effacer des notes de clients. Une manière de réduire les déclarations de TVA.
Le concepteur du logiciel incriminé, joint par RTL, assure que son
système a été piraté. Un revendeur
de ces caisses mal intentionné serait à l’origine de l’escroquerie. Un argument de vente supplémentaire. Le patron de cette société lyonnaise a
été placé en garde à vue et ses locaux perquisitionnés.
L'enquête continue
Les services des douanes sont en train de vérifier les
comptabilités des établissements soupçonnés de fraudes. Ils comparent les
chiffres d’affaires d’une année sur l’autre, et essayent de déterminer si les
nouvelles caisses trafiquées sont à l’origine d’une sensible baisse des revenus des restaurants, et donc des taxes.
Pour l’heure, aucune poursuite n'a été engagée, mais l’enquête
avance méthodiquement. Le logiciel équipe quelque 10.000 commerces, selon son concepteur.
