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Leonarda : la famille Dibrani n'a pas épuisé tous les recours

DÉCRYPTAGE - Leonarda et ses parents peuvent tout d'abord contester la décision du tribunal administratif de Besançon devant la cour d'appel de Nancy.

Leonarda Dibrani à Mitrovica au Kosovo le 28 janvier 2014.
Leonarda Dibrani à Mitrovica au Kosovo le 28 janvier 2014. Crédit : AFP / Armend Nimani
Nicolas Marischaël avec sa famille dans son atelier-boutique
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Leonarda Dibrani ne reviendra pas en France. Le tribunal administratif de Besançon a rejeté mardi 28 janvier la demande de titre de séjour des parents de Leonarda, la collégienne rom expulsée en octobre 2013 par la préfecture du Doubs. - la police était venue chercher Leonarda pendant une sortie scolaire - avait fait polémique.

Mais la famille Dibrani, qui se trouve actuellement au Kosovo, pourrait ne pas en rester là. Me Brigitte Bertin, avocate des Dibrani, a d'ores et déjà promis de "voir si on peut rassembler des pièces complémentaires" et fera appel si ses clients "en donnent l'instruction". Ce sera alors à la cour d'appel de Nancy de se charger de l'affaire.

Conseil d'Etat et Cour européenne des droits de l'Homme

Et si cet éventuel recours n'aboutissait pas, la famille rom pourrait toujours se tourner vers le Conseil d’État, plus haute juridiction administrative française, qui jouera le rôle de juge de cassation. Si ses jugements ne sont normalement pas contestables, un autre recours reste toutefois possible dans le cas de Leonarda.

La famille Dibrani pourra alors s'adresser à la Cour européenne des droits de l'Homme, chargée de veiller au respect de la Convention européenne des droits de l'Homme. "La probabilité que la famille Dibrani épuise toutes les voies de recours est grande. Mais faire appel sans apporter d'éléments nouveaux, c'est un peu hasardeux", a, de son côté, estimé, Me Claisse, l'avocat du préfet du Doubs.

Ce n'est pas de la justice mais de l'injustice ! J'ai envie de me tuer !

Leonarda Dibrani
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Le tribunal, qui a suivi les conclusions du rapporteur public, a justifié sa décision par "l'absence d'obstacle à la reconstitution de la cellule familiale au Kosovo", "l'absence de perspectives d'insertion économique et sociale en France du père de Leonarda et de toute insertion dans la société française de sa mère". La justice a également relevé "l'absence de suivi dans la scolarité de leurs enfants" ainsi que "la possibilité pour les plus jeunes d'entre eux de poursuivre leur scolarité au Kosovo".

"Ce n'est pas de la justice mais de l'injustice ! J'ai envie de me tuer !", a réagi Leonarda, désespérée par cette décision.

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