1. Accueil
  2. Actu
  3. Justice et faits divers
  4. Le tribunal de commerce n’interdit pas UberPop
1 min de lecture

Le tribunal de commerce n’interdit pas UberPop

Le tribunal de commerce de Paris a décidé de ne pas interdire le service de transport entre particuliers UberPop.

L'application Uber sur un smartphone (illustration).
L'application Uber sur un smartphone (illustration).
Crédit : Credit TENGKU BAHAR / AFP
La rédaction numérique de RTL & AFP

Le tribunal de commerce de Paris a refusé vendredi 12 décembre d'interdire le service controversé UberPOP du géant du véhicule de tourisme avec chauffeur Uber, constatant que des décrets d'application de la loi Thévenoud encadrant l'activité des VTC et taxis n'avaient pas été publiés.

Autre victoire pour Uber, le tribunal, saisi en référé par des sociétés de VTC concurrentes, a décidé de transmettre à la Cour de cassation deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) soulevées par l'entreprise américaine au motif que des dispositions de la loi Thévenoud pourraient porter atteinte à la liberté d'entreprendre et au principe d'égalité.

La rédaction vous recommande
À lire aussi

L’actualité par la rédaction de RTL dans votre boîte mail.

Grâce à votre compte RTL abonnez-vous à la newsletter RTL info pour suivre toute l'actualité au quotidien

S’abonner à la Newsletter RTL Info

Commentaires

Afin d'assurer la sécurité et la qualité de ce site, nous vous demandons de vous identifier pour laisser vos commentaires.
Cette inscription sera valable sur le site RTL.fr.

Signaler un commentaire

En Direct
/