Philippe Courroye ne sera pas sanctionné par ses pairs. L'ancien procureur de Nanterre et son ex-ajointe Marie-Christine Daubigney sont soupçonnés d'avoir cherché à obtenir, par des moyens illégaux, les sources de deux journalistes du Monde qui travaillaient sur l'affaire Bettencourt.
Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a toutefois refusé de prendre une sanction disciplinaire, ce mardi 28 janvier. La décision appartient désormais à la garde des Sceaux Christiane Taubira.
Pour autant, le CSM s'est montré très critique envers l'action du procureur. "Si le conseil est d'avis (...) de ne pas infliger de sanction disciplinaire à M. Courroye, il lui est apparu au vu de l'ensemble des éléments du dossier qui lui ont été soumis, que l'intéressé (...) ne disposait pas des qualités requises pour diriger un parquet", indique le CSM dans un avis transmis à la Chancellerie.
Clarifiant encore sa position, le Conseil supérieur de la magistrature rappelle qu'il avait émis un
avis défavorable à la nomination de Philippe Courroye comme procureur
de Nanterre, en février 2007.
Commentaires
Afin d'assurer la sécurité et la qualité de ce site, nous vous demandons de vous identifier pour laisser vos commentaires.
Cette inscription sera valable sur le site RTL.fr.