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Le juge Courroye poursuivi pour homicide involontaire

Après le suicide d'un substitut du procureur de Nanterre en 2012, une information judiciaire pour "homicide involontaire" a été ouverte contre le juge Philippe Courroye.

Philippe Courroye au tribunal de Nanterre (Hauts-de-Seine), le 2 septembre 2010. (archives)
Philippe Courroye au tribunal de Nanterre (Hauts-de-Seine), le 2 septembre 2010. (archives)
Crédit : AFP / FRED DUFOUR
La rédaction numérique de RTL & AFP

Une information judiciaire pour "homicide involontaire" et "harcèlement moral" a été ouverte, le 10 février dernier, à l'encontre du juge Philippe CourroyeComme le révèle Le Monde, lundi 16 février, l'ancien procureur de Nanterre est visé à la suite du suicide d'un de ses substituts, en 2012.

Lionel Beauvais s'est pendu dans la nuit du 6 au 7 mars 2012. Sa compagne, Anne, avait retrouvé le corps et avait porté plainte contre X en septembre 2014. Elle souhaitait "une enquête approfondie", pour établir les condition de travail de son compagnon à l'époque, selon son avocat, François Saint-Pierre.

"Absence d'enquête" après le suicide

Deux juges d'instruction de Versailles devront donc éclaircir les circonstances qui ont amené cet homme de 50 ans à se pendre à son domicile de Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne). Avant de passer à l'acte, Lionel Beauvais avait fait part d'angoisses à des collègues, se disant surveillé à son domicile et à son bureau. Il avait également affirmé à sa hiérarchie que son ordinateur personnel était espionné.

Une enquête menée par le parquet de Créteil, territorialement compétent, n'avait pas établi de lien entre sa mort et ses conditions de travail. "À part l'adjointe de M. Courroye, Marie-Christine Daubigney qui a été auditionnée de manière informelle, il n'y a eu aucune audition des autres substituts et procureurs de la République adjoints", a regretté Me Saint-Pierre, concluant à une "absence d'enquête".

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Selon Le Monde, l'adjointe du procureur avait indiqué que l’homme avait intégré la magistrature en 2005, était arrivé à Nanterre trois ans plus tard, en 2008, et venait d’être nommé à Bobigny – ce qui l’avait déçu parce qu’il aurait préféré Paris.

Pas de suivi médical des magistrats

"Il n'y avait pas à faire ce type d'investigation car rien ne laissait paraître d'un lien avec son métier", a estimé une source judiciaire décrivant un homme atteint "d'une maladie psychiatrique, de paranoïa", qui "consultait sur son ordinateur de travail beaucoup de sites sur ce sujet".

L'avocat de la veuve a également pointé "une carence dans l'organisation d'un service médical de prévention" au sein de la juridiction. La qualification d’homicide involontaire tient à ce que Philippe Courroye n’a pas respecté un décret qui lui imposait d’organiser un suivi médical de ses magistrats.

"Non seulement ce suivi n’a pas été mis en place par le procureur", écrit Me Saint-Pierre, "mais ni lui ni Mme Daubigney n’ont pris de mesures appropriées à` la dégradation de la santé de M. Beauvais, alors qu’ils en avaient été alertés, qu’ils l’ont eux-mêmes constaté´e juste avant son suicide, et qu’ils auraient pu, a minima, alerter le médecin de prévention ainsi que sa compagne".

L'ancien procureur de Nanterre se défend par le biais de son avocat, Jean-Yves Dupeux, qui évoque une personnalité à la "situation psychologique très problématique", rapporte Le Monde. "Après un suicide, il faut toujours que ce soit la faute de quelqu’un", a déclaré Me Dupeux.

Philippe Courroye, très critiqué pour sa proximité avec Nicolas Sarkozy et sa gestion de l'affaire Bettencourt, avait été muté à la cour d'appel de Paris.

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