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Le procureur Philippe Courroye ne sera pas sanctionné par le Conseil supérieur de la magistrature
Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) ne prononcera pas de sanction disciplinaire à l'encontre du procureur Philippe Courroye, accusé de s'être procuré les fadettes, les relevés téléphoniques de journalistes
L'ancien procureur de Nanterre Philippe Courroye quitte le Conseil d'État à Paris, le 6 septembre 2012.
Crédit : AFP / MIGUEL MEDINA
Philippe Courroye ne sera pas sanctionné par ses pairs. L'ancien procureur de Nanterre et son ex-ajointe Marie-Christine Daubigney sont soupçonnés d'avoir cherché à obtenir, par des moyens illégaux, les sources de deux journalistes du Monde qui travaillaient sur l'affaire Bettencourt.
Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a toutefois refusé de prendre une sanction disciplinaire, ce mardi 28 janvier. La décision appartient désormais à la garde des Sceaux Christiane Taubira.
Philippe Courroye n'aurait pas du diriger un parquet, selon ses pairs
Pour autant, le CSM s'est montré très critique envers l'action du procureur. "Si le conseil est d'avis (...) de ne pas infliger de sanction disciplinaire à M. Courroye, il lui est apparu au vu de l'ensemble des éléments du dossier qui lui ont été soumis, que l'intéressé (...) ne disposait pas des qualités requises pour diriger un parquet", indique le CSM dans un avis transmis à la Chancellerie.
Clarifiant encore sa position, le Conseil supérieur de la magistrature rappelle qu'il avait émis un
avis défavorable à la nomination de Philippe Courroye comme procureur
de Nanterre, en février 2007.