Le Conseil constitutionnel juge vendredi un cas de déchéance de nationalité

C'est une décision qui pourrait faire jurisprudence. Naturalisé en 2003, le cas de la déchéance de la nationalité française d'Ahmed Sahnouni, considéré comme un membre actif d'Al-Qaïda, sera jugé par le Conseil constitutionnel ce vendredi 23 janvier. 

Cet homme de 45 ans, s'était vu retirer la nationalité française le 28 mai dernier. Les autorités avaient alors estimé qu'il présentait un danger pour la sécurité nationale et n'était plus digne d'être citoyen français. Sahnouni est effectivement présenté par les services de renseignement et le Maroc, son pays d'origine, comme un maillon fort d'al-Quaïda et l'un des recruteurs les plus actifs sur internet.

La déchéance ne concerne que les bi-nationaux

Pour cette implication terroriste, le Franco-Marocain avait été condamné à sept ans de prison et écroué à Paris. Il pourrait être libéré à la fin de l'année. Si la déchéance de nationalité est confirmée, il serait alors expulsé vers le Maroc où il risque vingt ans de prison.

C'est ce que veut éviter son avocat qui affirme que la déchéance de nationalité est inégale. Car, sous prétexte d'éviter de faire des apatrides, elle vise exclusivement les bi-nationaux, et pas les Français de naissance. Pas sûr que ces arguments juridiques soient entendus. Les deux dernières déchéances de nationalité ont frappé expressément deux franco-algériens condamnés pour terrorisme.