- Accueil
- Actu
- Justice et faits divers
- La Poste accusée de harcèlement moral
La Poste accusée de harcèlement moral
Un fonctionnaire de La Poste a saisi sa hiérarchie en 2010, estimant que ses conditions de travail et celle des agents du service se dégradaient. Il s'estime depuis victime de harcèlement moral.
Un fonctionnaire employé de La Poste a accusé jeudi 13 mars l'entreprise de harcèlement moral, mettant en avant la dégradation de ses conditions de travail, lors d'une audience au tribunal administratif de Paris.
Employé au centre financier de Paris, en tant que responsable
informatique réseau et télécommunications à partir de 2005, le
fonctionnaire a saisi sa hiérarchie en 2010, estimant que ses
conditions de travail et celle des agents du service se dégradaient, et
se jugeant victime de harcèlement moral, a expliqué le rapporteur
public lors de l'audience. Mais, en février 2012, après une enquête interne, La Poste, qui
emploie quelque 240.000 personnes, a refusé de reconnaître tout
harcèlement.
Le fonctionnaire réclame notamment l'annulation, par le tribunal administratif, de cette décision et diverses indemnités, dont 15.000 euros en réparation de son préjudice moral. Lors de l'audience, le rapporteur public a souligné que "le harcèlement moral ne repose pas nécessairement sur une intention malveillante de l'administration", mais que "ce sont les effets du dommage qui en révèlent la cause".
"Il faut partir du constat du dommage, la dégradation des conditions de travail et de ses conséquences: atteinte à la dignité ou compromission de l'avenir professionnel pour remonter aux causes", afin de déterminer s'il y a ou non harcèlement moral, a-t-il ajouté. Dans le cas du fonctionnaire, le rapporteur public a relevé que son service avait été "vidé de sa substance et de ses agents" depuis plusieurs années. Il a noté aussi que l'enquête interne de La Poste a exclu le harcèlement "au contraire de celle du CHSCT", qui a pointé "une évidente dégradation des conditions de travail" et constaté que 89% des absences pour raison de santé du fonctionnaire étaient concentrées en 2011 et 2012 (170 jours à partir de 2011 sur 233 au total en 19 ans de carrière).
Pour lui, le CHSCT a donc constaté "tous les éléments" constitutifs du harcèlement moral. Au cours de l'audience, l'avocate du fonctionnaire, Me Christelle Mazza, a relevé de son côté que le tribunal administratif avait "l'occasion de faire avancer la jurisprudence sur le harcèlement moral des fonctionnaires", qui peuvent être discriminés par rapport aux salariés de droit privé, avec lesquels ils cohabitent notamment à La Poste.
L'avocate de l'entreprise a reconnu de son côté que le service dans
lequel travaillait le fonctionnaire avait connu "des difficultés"
depuis 2011, dans un contexte de réorganisation de service accompagné
de "vives tensions". "Pour autant, il ne ressort pas des pièces du dossier (...)
d'éléments permettant de déterminer des faits précis ou des propos
humiliants qui caractérisent le harcèlement moral", a-t-elle affirmé. La décision a été mise en délibéré. Selon Me Mazza, elle devrait être rendue d'ici deux à trois semaines.
