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La justice attribue 663.320 euros à Marc Machin, victime d'une erreur judiciaire

Victime d'une erreur judiciaire pour laquelle il avait dû effectuer 2.126 jours de prison, Marc Machin se voit attribuer 663.320 euros de dommages et intérêts ce vendredi par la cour d'appel de Paris.

Marc Machin
Marc Machin
Crédit : PIERRE VERDY / AFP
La rédaction numérique de RTL & AFP

La cour d'appel de Paris a attribué ce vendredi 4 juillet 663.320 euros de dommages et intérêts à Marc Machin, victime d'une erreur judiciaire qui lui avait valu 2.126 jours de détention injustifiée.

Dans le détail, la justice a octroyé 600.000 euros au titre du préjudice moral et 63.320 euros au titre du préjudice matériel, soit sensiblement moins que la somme qu'il réclamait, à savoir 1,99 million d'euros. 

On sait que l'argent ne remplace pas tout ce temps perdu, toute cette privation de liberté qui en découle. Pour autant, je crois que la cour a véritablement entendu Marc dans sa souffrance.

Maître Louis Balling

"C'est une somme qui mérite une véritable réflexion, dans la mesure où nous avions demandé deux millions d'euros", a déclaré Maître Louis Balling, conseil de Marc Machin, qui dispose de dix jours pour introduire un recours éventuel devant la Commission nationale de réparation des détentions. 

Outre Marc Machin, la cour a alloué 38.000 euros de dommages et intérêts à son père, qui se prénomme aussi Marc, ainsi que 20.000 euros chacun à son frère et sa soeur.

Retour sur l'erreur judicaire

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Condamné par deux fois aux assises, en 2004 et 2005, pour le meurtre de Marie-Agnès Bedot le 1er décembre 2001 sur le pont de Neuilly dans les Hauts-de-Seine, Marc Machin a finalement été acquitté en décembre 2012, au terme d'un troisième procès.

Entre-temps, le véritable auteur du meurtre, David Sagno, s'était constitué prisonnier en mars 2008, ce qui avait permis l'annulation de la condamnation de Marc Machin par la Cour de révision.

Les indemnisations de la justice française

Cette somme est l'une des plus fortes jamais accordées par la justice en France pour des erreurs judiciaires. Seuls Loïc Sécher et Patrick Dils ont obtenu davantage. Voici quelques exemples d'indemnisations accordées à des condamnés dont l'innocence a été prouvée ultérieurement.

- 25 sept 2012 : Loïc Sécher, 51 ans, reçoit 797.352 euros, la plus importante indemnité accordée à un ancien détenu. Il a été incarcéré pendant sept ans et trois mois. Accusé de viols d'une adolescente, il a été condamné à 16 ans de réclusion en 2003 puis innocenté en 2011 lors d'un procès en révision, après la rétractation de son accusatrice.

- 18 juin 2010 : Jacques Maire obtient près de 200.000 euros pour 28 mois et demi de détention. Ce maçon de 55 ans, condamné à 20 ans de réclusion en 2006 dans les Vosges pour l'enlèvement et le meurtre de deux femmes dans les années 1980, a finalement été acquitté en 2008 après cassation.

- 26 juin 2003 : Patrick Dils, 33 ans, acquitté en 2002 à Lyon après la révision de sa condamnation pour le meurtre de deux enfants en 1986 à Montigny-lès-Metz (Moselle), obtient 700.000 euros pour 15 années de détention. En y ajoutant l'indemnisation allouée à ses parents et son frère, ainsi que la somme attribuée au titre des frais de justice, le total atteint un million d'euros.

- 25 juin 1999 : François-Frédéric Dumouch, artiste peintre de 39 ans, condamné en 1988 puis innocenté en 1997 à l'issue d'une procédure de révision, reçoit 200.000 francs (37.500 euros). Il avait été soupçonné d'incendies volontaires dans le Finistère et condamné à 2 ans de prison, qu'il avait effectués jusqu'en octobre 1990.

- 16 jan 1987 : Guy Mauvillain, 67 ans, condamné à 18 ans de réclusion pour le meurtre d'une vieille dame en 1975 à La Rochelle, puis acquitté en 1985 après révision, reçoit 400.000 francs (96.000 euros) pour plus de 6 ans de détention.

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