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Marc Machin : deux millions réclamés pour le prix de son innocence

INFO RTL - Innocenté du meurtre du Pont de Neuilly après une procédure de révision rarissime, il demande réparation pour préjudice moral et matériel. La cour d'appel de Paris examinera son cas le 16 juin prochain.

Marc Machin
Marc Machin Crédit : PIERRE VERDY / AFP
Mathieu Delahousse Journaliste RTL

Marc Machin, définitivement acquitté du double-meurtre du Pont de Neuilly en décembre 2012, réclame réparation. Huitième français seulement à être acquitté par une cour d'assises à l'issue d'une procédure de révision, il a passé près de six ans en détention avant qu'un autre homme ne s'accuse du crime qui lui était imputé. 

Une détention injustifiée

Selon nos informations, il réclame aujourd'hui à l'État une somme de près de deux millions d'euros, précisément 1.997.000 euros. Cette somme prend en compte l'indemnisation de la détention, le préjudice moral et l'impossibilité qui lui a été faite durant cette période de travailler ou de se former. Son cas sera examiné le 16 juin devant le premier président de la cour d'appel de Paris. Si elle était accordée telle quelle, ce serait une indemnisation deux fois plus importante que l’indemnisation record allouée ce jour à l'issue d'une détention injustifiée.

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L'avocat de Marc Machin, Me Louis Balling souligne au micro de RTL que "le préjudice est exceptionnel". Il affirme : "On peut espérer que la justice qui a su reconnaître son erreur dans cette affaire, qui a su acquitter Marc Machin, qui a su assumer ses responsabilités sur le plan judiciaire, saura les assumer tout autant sur le plan financier". L'avocat rappelle qu'il sollicite une réparation tant sur la détention que sur l'ensemble des préjudices provoqués par cette affaire. 

1 million d'euros d'indemnités

Aujourd'hui, la loi prévoit deux réparations distinctes : celle de la détention injustifiée (Art 149-2 du CPP) et la réparation du préjudice du condamné reconnu innocent au terme d'une procédure de révision (Art 626 CPP). Mais le record de l'indemnisation a, ce jour, été attribué à Patrick Dils, innocenté dans l'affaire de Montigny-les -Metz. A l'issue d'une négociation avec l'État, il a touché 1 million d'euros.

Dans le détail, l'avocat de Marc Machin estime que le préjudice qu'il estime à 1.997.000 euros peut se décomposer ainsi : 1 million pour le préjudice moral dû à la détention, 800.000 euros de préjudice moral dû à l'affaire et à ses conséquences, 104.000 du fait de sa "perte de chance" quant à sa formation professionnelle et sa carrière (l'impossibilité de se former et de travailler) et divers frais encore.

Vers la fin d'une affaire judiciaire

L'agent judiciaire de l'État, de son côté, estime dans ses conclusions transmises au premier président de la cour d'appel de Paris que le parcours de Marc Machin lui vaut effectivement une indemnisation forte mais elle estime celle-ci à 150.000, soit treize fois mois. 

Le crime du Pont de Neuilly a été commis en décembre 2001. Mais ce n'est qu'en mars 2008 qu'un SDF, David Sagno, s'est accusé. La cour de révision, dans une procédure exceptionnelle, avait ouvert la voie à l'acquittement en 2010. L'indemnisation doit être le point final définitif de l'affaire.

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2014-06-02 06:33:00
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