- 26m01s
- Accueil
- Actu
- Justice et faits divers
- La France condamnée à verser 6,5 millions à une victime d'arrestation violente
2 min de lecture
La France condamnée à verser 6,5 millions à une victime d'arrestation violente
La victime, arrêtée en 2004 par des agents de sécurité de la SNCF, est depuis handicapée à vie, a eu gain de cause devant la justice européenne.
La Cour européenne des droits de l'Homme, à Bruxelles, le 27 novembre 2013 (archives)
Crédit : FREDERICK FLORIN / AFP
C'est une décision historique et une condamnation record infligée à la France par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). En effet, l'État français doit verser 6,5 millions d'euros à Abdeljader Ghedir pour "traitements inhumains et dégradants", au titre de préjudice matériel et moral, relaie Le Parisien.
La décision de la cour européenne est l'aboutissement de 14 années de procédure et de lutte pour le plaignant, victime d'une arrestation violente qui l'a laissé handicapé à vie. Le 30 novembre 2004, Abdelkader Ghedir est interpellé par des agents du service de sécurité de la SNCF (la Suge), qui le croient coupable de jets de pierre sur un train en gare de Villeparisis-Mitry-le-Neuf (Seine-et-Marne).
"Il n'y était absolument pour rien", affirme au Parisien Grégory Thuan Dit Dieudonné, avocat de la victime. S'ensuit alors une intervention musclée.
La justice française avait prononcé un non leiu
L'avocat explique qu'Abdelkader Ghedir a subi une balayette, avant de recevoir un coup de genou à la tête une fois au sol. Les agents de la Suge l'avait ensuite confié au commissariat de Mitry-Mory. Et c'est aux mains de la police que la victime était tombée dans le coma, y restant plusieurs semaines, à l'hôpital Beaujon de Clichy.
Les agents de la Suge ont depuis toujours assuré que le jeune homme, âgé alors de 21 ans, était en bonne santé au moment où il a été remis à la police. Les trois agents SNCF ont été entendus, mis en examen mais en fin de compte, un non lieu fut prononcé par la justice française. Une décision confirmée en appel et en cassation. Le Parisien explique que la justice française n'a jamais fait le lien entre les coups portés à Abdelkader Ghedir et son état de santé depuis.
Il aura donc fallu attendre une décision de la CEDH le 15 février dernier, devenue définitive le 15 mai, pour que la victime obtienne gain de cause. Contacté par Le Parisien, le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères a indiqué avoir "pris acte de l'arrêt". L'État a donc trois mois pour s'acquitter de la somme. Abdelkader Ghedir de son côté est en fauteuil roulant, et nécessite une surveillance 24 heures sur 24.
