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L'Etat condamné pour "faute lourde" pour cinq cas de "contrôles au faciès"
Les policiers ont bien abusé de leur autorité en contrôlant, sans ménagement, ces cinq hommes noirs ou d'origine maghrébine. L'État va devoir les indemniser.
C'est une première en France. La justice a condamné l'État pour "faute lourde" dans cinq cas de "contrôles au faciès" ce mercredi 24 juin, ont annoncé à la presse les avocats des demandeurs.
L'État s'est vu ordonner, par la cour d'appel de Paris, de verser 1.500 euros de dommages et intérêts pour chaque victime, selon Me Félix de Belloy.
Sur 13 plaignants noirs ou d'origine arabe, ayant dénoncé des contrôles d'identité abusifs, la justice a donc donné raison à cinq hommes. La cour a jugé que ces contrôles n'étaient "pas justifiés", qu'ils "étaient bien discriminatoires", précise l'avocat. En première instance, en octobre 2013, le tribunal avait débouté tous les plaignants, estimant qu'ils n'avaient pas prouvé la discrimination.
Contrôles abusifs
Âgés de 18 à 35 ans, étudiants ou salariés et sans casier judiciaire, les plaignants avaient pour "caractéristique commune (...) leur origine ou leur couleur de peau", avait résumé leur autre avocat, Me Slim Ben Achour, lors de l'audience en appel en février.
Tous avaient fait état de contrôles abusifs, parfois associés à des palpations, des marques de mépris ou un tutoiement. Ils réclamaient 10.000 euros de dommages et intérêts chacun.
Le Défenseur des droits soutenait leur démarche. Il a réclamé que les contrôles d'identité soient "suffisamment encadrés" et offrent des "garanties" contre les abus. L'avocat de l'institution a aussi fait valoir (...) qu'il revenait à l'État de faire la démonstration qu'il n'y a pas eu traitement discriminatoire et non aux citoyens de prouver l'inverse".
