Justice : le nouveau logiciel qui prévoit l'issue des procédures

La justice avait jusque-là échappé à la révolution numérique. Mais ce temps est révolu, depuis le mois d'avril et l'apparition d'un nouveau logiciel de "justice prédictive". Actuellement expérimenté par les Cours d'appel de Rennes et de Douai, ainsi que par le barreau de Lille, cette sorte de robot mis au point par la start-up Predictice permet de prévoir l'issue des procédures, en se basant sur les centaines de milliers de décisions déjà rendues. "En un clic, l'algorithme calcule les probabilités de résolution d'un litige, le montant des indemnités et identifie les moyens les plus influents". C'est ainsi que Predictice définit son outil sur son site internet. 

Dans le cas où un individu a été licencié pour faute grave et qu'il décide de se battre au tribunal, il suffit de taper quelques mots-clés sur le logiciel, et un algorithme scanne immédiatement plus de 2,5 millions de décisions de justice. Puis, une minute plus tard, l'ordinateur a tranché. Il donne accès aux chances de succès, aux indemnités qu'il est possible d'obtenir et même aux juridictions les plus clémentes ou les plus sévères selon le cas du dossier. Le logiciel permet également d'identifier les arguments qui ont le mieux marché. On apprend ainsi que l'on a plus de chances de contester son licenciement en cas d'ivresse sur son lieu de travail. 

Il n'y a aucune inquiétude à avoir, ce n'est pas Minority report

Louis Larrêt-Chahine, l'un des fondateurs de Predictice

Cet outil représente une vraie mine d'or en termes d'informations, qui peut se révéler très utile pour les juges et les avocats dans leur travail au quotidien, selon l'un des créateurs du logiciel, Louis Larrêt-Chahine, sur RTL. "On est réellement dans la création d'un outil d'aide à la décision, il n'y a aucune inquiétude à avoir. Ce n'est pas Minority report, il n'y a pas une intelligence artificielle qui va commencer à tout régir", tient-il à rassurer. Et pour cause, les plus hauts magistrats craignent déjà un risque d'uniformisation des décisions et d'une "justice-robot". 

Antoine Garapon, magistrat et secrétaire général de l'Institut des Hautes Études sur la Justice voit ainsi dans la justice prédictive "des immenses promesses", mais aussi "des immenses problèmes", comme il l'a confié à RTL. Le juriste redoute par exemple qu'elle "génère de fausses attentes", et qu'elle "fausse le comportement des justiciables et des juges". C'est cela qui le "préoccupe le plus". "Les juges vont se dire 'si c'est ça le résultat, et bien moi je me conforme au résultat, et je n'aurai pas de problème'". En d'autres termes, Antoine Garapon estime que cette "justice prédictive risque de faire adopter un comportement moutonnier chez les juges". 

Pour l'instant, cette révolution ne concerne que le droit civil. Franchir la barrière du pénal, autrement dit prendre en compte les délits et les crimes reste encore tabou. "En France en tout cas, cela semble encore une barrière infranchissable", concède le magistrat. Il rappelle cependant que cela existe déjà "aux États-Unis, où se développe l'evidence-based sentencing" qui consiste en "un système qui se base sur des calculs de 'prédictivité' de récidive, autrement dit sur un chiffre censé évaluer le risque qu'une personne récidive, pour ensuite déterminer sa peine", explique Antoine Garapon.