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INFO RTL - Adaptation en France de la condamnation à mort de Serge Atlaoui : le parquet va demander la réclusion criminelle à perpétuité
Info RTL Le tribunal de Pontoise examine mercredi 12 février dans l'après-midi l'adaptation au droit français de la peine de mort prononcée en Indonésie à l'encontre de Serge Atlaoui, rapatrié en France la semaine dernière. D'après nos informations, le parquet a choisi de demander la peine la plus haute prévue par le Code pénal.
Serge Atlaoui en Indonésie, en 2015
Crédit : Romeo GACAD / AFP
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Le Français Serge Atlaoui, condamné à mort en 2007 en Indonésie pour trafic de drogues et rapatrié en France la semaine dernière au grand soulagement de sa famille, et notamment de sa femme Sabine, n'en a pas fini avec la justice, bien au contraire. Placé en détention à la prison d'Osny dans le Val-d'Oise dès son retour, le sexagénaire comparait ce mercredi 12 février dans l'après-midi devant le tribunal de Pontoise, qui va décider de l'adaptation en France de sa peine indonésienne. D'après nos informations, le parquet de Pontoise s'apprête à requérir le maximum prévu par la loi française dans le cas de Serge Atlaoui : la réclusion criminelle à perpétuité.
D'après la loi, le tribunal a seulement deux possibilités lorsqu'il "adapte" une peine prononcée à l'étranger qui est supérieure au maximum qui pourrait être prononcé en France pour les même faits - ce qui est le cas ici, puisque Serge Atlaoui a été condamné à mort en 2007 pour trafic de stupéfiants en bande organisée, une infraction punie de 30 ans de prison au maximum dans l'Hexagone. D'après le Code pénal, les juges peuvent soit ordonner une peine égale au maximum légal en France, donc 30 ans. Soit "la peine la plus proche en droit français" ce qui, pour la condamnation à mort prononcée en Indonésie, correspond à la réclusion criminelle à perpétuité. C'est ce que va demander le procureur de Pontoise.
La décision finale reviendra aux juges du tribunal correctionnel, mais la nouvelle a fait l'effet d'une douche froide pour la famille de Serge Atlaoui, qui espère une libération la plus rapide possible. Interrogé par RTL, Richard Sédillot, l'avocat du sexagénaire, qui plaidera pour son client cet après-midi, considère que "plusieurs éléments plaident en faveur de la peine la plus basse, et notamment les 17 ans déjà passés dans le couloir de la mort en Indonésie, son comportement exemplaire pendant l'intégralité de sa détention et la séparation d'avec sa famille."
Quelle que soit la décision qui sera rendue cet après-midi ou mise en délibéré, l'avocat et la famille de Serge Atlaoui n'entendent pas baisser les bras. Même si la réclusion criminelle à perpétuité est prononcée, la loi prévoit la possibilité de faire une demande de libération conditionnelle après 18 ans de détention. Me Sédillot déclare qu'il "saisira le tribunal d'application des peines dès la décision des juges de Pontoise en vue de la libération" de son client.
Le Français a déjà purgé 19 ans de réclusion en Indonésie. Si ses demandes sont rejetées, l'avocat annonce son intention de faire une demande de grâce auprès d'Emmanuel Macron.
