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INFO RTL - Réductions de peine, expulsions… Comment l’administration pénitentiaire propose de lutter contre la surpopulation en prison

RTL a pu consulter une note datant du 28 avril, émanant de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon qui reprend et décline des orientations nationales de la DGAP (direction générale de l'administration pénitentiaire). Contre la situation d'urgence décrite par la note, environ 88.000 détenus se serrent dans un peu plus de 63.000 places, dont 7.400 dorment sur des matelas au sol, l'administration prône la régulation carcérale, c'est-à-dire vider en quelque sorte les prisons de certains détenus en fin de peine.

La prison de Seysses, au sud de Toulouse.

Crédit : Antoine Berlioz / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP

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Les mots de "régulation carcérale" sont écrits noir sur blanc à plusieurs reprises dans cette note de six pages, une note émanant de la direction interrégionale de Lyon qui fait état d'instructions de la direction générale de l'administration pénitentiaire, des instructions nationales, donc, pour régler le problème de la surpopulation carcérale. Face à cette "urgence", est-il écrit dans cette note, la DGAP a formulé des directives claires à l'ensemble des directions interrégionales. Et parmi ces directives, l'octroi de réductions de peines maximales, l'accélération des procédures d'aménagement de peines, ou encore la libération, sous contrainte bien sûr, de détenus.

C'est-à-dire des mesures destinées à vider les prisons, en faisant tout pour faire sortir plus rapidement des détenus en fin de peine. C'est un peu ce qui avait été fait pendant le Covid, une autre forme d'état d'urgence, sanitaire cette fois, où plusieurs milliers de détenus en fin de peine avaient aussi bénéficié de libérations anticipées. Aujourd'hui l'administration préconise que la surpopulation carcérale soit utilisée comme une raison en soi pour accorder des aménagements de peines ou des réductions de peines. Par exemple, les détenus incarcérés dans les cellules avec un matelas au sol, des cellules où sont entassés trois détenus dans 9 m², auront accès automatiquement au maximum des réductions de peine. En ce qui concerne les aménagements de peine, c'est à la main des magistrats mais l'administration ne baisse pas les bras, elle préconise même d'organiser des visites en détention à destination des magistrats, afin de "communiquer" sur l'urgence de la surpopulation carcérale.

Plusieurs autres solutions sont envisagées, notamment ce que l'administration nomme "optimiser les places disponibles". Car la surpopulation dans les prisons ne concerne que les maisons d'arrêts, là où sont emprisonnées les personnes en attente de jugement et les condamnés à de courtes peines. Les centres de détention, destinés à des condamnés à de plus longues peines, ont un taux d'occupation qui n'atteint pas les 100%. Donc l'une des mesures d'urgence est de transférer les détenus des prisons surpeuplées vers ces centres de détention, par exemple.

La DGAP préconise aussi d'expulser plus facilement les détenus étrangers en situation irrégulière, avec des outils juridiques pas assez utilisés, selon le document.

La note acte un état d'urgence dans les prisons françaises, exposant les personnels à la violences de détenus qui n'en peuvent plus. La note date d'ailleurs du 28 avril, au lendemain du grand mouvement de blocage des prisons à l'initiative de l'UFAP-Unsa-Justice. Les surveillants dénonçaient la surpopulation, qui pèse sur leurs conditions de travail. "Ensemble, nous pouvons transformer cette crise en opportunité, veut croire l'administration à la fin de la note, pour améliorer les conditions de détention, renforcer la sécurité de nos agents et offrir aux personnes détenues des perspectives de réinsertion dignes et efficaces.

Même si c'est une note de l'administration, donc pas du pouvoir politique, il est difficile d'imaginer que le ministre Gérald Darmanin n'ait pas été informé. Or c'est un revirement, puisque le Garde des Sceaux s'était montré à plusieurs reprises contre la régulation carcérale. Il y a quelques mois, Gérald Darmanin avait retoqué les préconisations d'un rapport qui lui avait été remis par des magistrats, et des directeurs de prison. Ce rapport préconisait de faire comme au temps du Covid, la régulation carcérale. Il est en effet peu populaire de vider les prisons, mais là, il faut croire que la crise est tellement grande qu'il faut bien trouver des solutions.

Les syndicats, eux, ont un peu de mal à clairement soutenir la régulation carcérale, le fait de libérer des détenus de manière anticipée. Mais ils s'accordent sur le constat de l'état d'urgence : ils alertent sur le fait que le seuil de 90 000 détenus sera bientôt dépassé et que 4000 postes de surveillants pénitentiaires, des postes existants, sont vacants. Donc, au moins, ils saluent la volonté de leur administration d'enfin prendre le problème à bras le corps.

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