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Gronde contre la hausse des frais d'inscription aux écoles d'avocats

INTERVIEWS - Des syndicats d'avocats et des étudiants sont vent debout contre une probable augmentation du plafond, passant de 1.600 à 3.000 euros.

Des avocats à Nice, le 5 novembre 2013 (photo d'illustration)
Des avocats à Nice, le 5 novembre 2013 (photo d'illustration) Crédit : VALERY HACHE / AFP
Julien Absalon
Julien Absalon
Journaliste RTL

Le métier d'avocat devient-il hors de prix ? La grogne monte parmi les avocats et les étudiants depuis le 3 février dernier. À cette date, l'assemblée générale du Conseil national des barreaux (CNB) a voté l'augmentation du tarif maximum des frais d'inscription dans les écoles d'avocat. Actuellement de 1.600 euros, ils pourraient presque doubler en passant à 3.000 euros si le ministère de la Justice valide ces préconisations. Mais selon les détracteurs de cette proposition, le gouvernement devrait sans doute l'approuver pour permettre une entrée en vigueur dès la rentrée.

D'après le CNB, cette proposition vise à remédier à un problème de financement des écoles qui sont, actuellement, alimentées à hauteur de 60% par la profession, 30% par les élèves et 10% par l'État. "Les charges financières au titre de la formation initiale ont augmenté de presque 30% en dix ans. (...) L'augmentation des ressources, de 9% en 10 ans ne suffit pas à compenser cette augmentation des charges", indique l'organisme dans un courriel adressé aux avocats. Il constate également que la contribution des avocats a augmenté de 20% sur la dernière décennie, tandis que celle des élèves n'a pas évolué depuis 2005. Bien qu'un plafond de 2.250 euros était envisagé, la somme de 3.000 euros a été retenue afin de "maintenir à terme l'équilibre financier" des écoles. L'État a également été prié d'augmenter significativement sa part dans le pot commun, pour que son apport se rapproche des 50% promis "à l'origine", selon le CNB.

Afin d'assurer une transition en douceur, le Conseil national des barreaux assure que cette inflation de près de 87% sera "accompagnée de mesures propres à favoriser l'accès des élèves avocats aux bourses". Il dit aussi être prêt à veiller à ce que les écoles facilitent les "prêts bancaires à taux préférentiels" et "l'échelonnement du paiement des droits d'inscription", mais aussi qu'elles prennent soin de mettre en oeuvre une "bonne gestion de leurs ressources" et des plans d'économies "par la voie d'une mutualisation des coûts".

"Nivellement par le bas"

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Mais les arguments avancés ne convainquent pas l'ensemble des acteurs. Au sein du Syndicat des avocats de France (SAF), on déplore une nouvelle barrière à l'entrée du métier. "Le problème, c'est qu'on est dans une profession difficile pour les étudiants de milieux modestes. Beaucoup de gens ne peuvent plus rentrer à l'école", regrette David van der Vlist, trésorier du syndicat, auprès de RTL.fr. Un argument qu'il étaye en rappelant le coût déjà important de l'ensemble des études. En début de formation, les "instituts d’études judiciaires obligatoires (liées aux universités, ndlr) coûtent entre 350 et 900 euros. Les prépas privées entre 1.500 et 2.000 euros, l'inscription au barreau de Paris coûte 800 euros et la robe d'avocat entre 400 et 600 euros", énumère le syndicaliste, sans compte d'éventuels frais externes comme les locations d'habitation.

En se coupant potentiellement de futurs avocats ne pouvant avancer tous ces frais, le métier risque aussi de se "fermer", d'après le SAF. "On souhaite que la profession soit à l'image de la société, de la population qu'on défend", estime David van der Vlist. Surtout, il s'étonne que les partisans de cette hausse des tarifs aient avancé l'argument d'une lutte contre le "nivellement par le bas" des écoles d'avocats.

Une pétition approche les 5.000 signatures

En première ligne sur ce dossier, des étudiants affichent aussi leur colère. Tandis que l'Union des jeunes avocats a déjà fait part d'une mesure "indigne", une pétition a été lancée par un jeune de 25 ans qui étudie le droit des affaires à l'université Paris-Descartes. Celle-ci a déjà recueilli plus de 4.000 signatures. "Nous considérons que l’augmentation des frais d'inscriptions dans les écoles d'avocats de 1.600 euros à 3.000 euros est une mesure discriminante, symbole d’une sélection par l’argent que nous refusons ! L’accès à la profession d’avocat ne doit être fondé que sur le mérite et non sur la situation sociale des étudiants, au préjudice des plus modestes !", écrit l'auteur de la pétition, qui confie à RTL.fr, ressentir une "désapprobation collective" sur ce dossier.

À 5.000 signatures, la pétition sera transmise à Jean-Jacques Urvoas, le Garde des Sceaux. À la Place Vendôme, on affirme pour l'instant ne pas avoir tranché sur le dossier. "Le ministère analysera les motifs de cette décision dès qu'elle lui aura été notifiée. Le ministre aura nécessairement à prendre position vis-à-vis de cette augmentation qu'il trouve importante et pour laquelle il n'a pas été consulté. (...) Sans l'ensemble des éléments en sa possession, il serait prématuré de porter un avis sur le bien-fondée de la décision critiquée", assure la Chancellerie auprès de RTL.fr.

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