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"Gilets jaunes" : il porte plainte contre un possible fichage dans les hôpitaux

Blessé le 9 février dernier, un "gilet jaune" va déposer plainte contre X alors qu'il soupçonne l'hôpital d'avoir mis en place un possible fichage "illicite".

Les "gilets jaunes" sur les champs-Élysées, samedi 16 mars 2019
Les "gilets jaunes" sur les champs-Élysées, samedi 16 mars 2019 Crédit : Thomas SAMSON / AFP
Claire Gaveau
Claire Gaveau
et AFP

Soupçonnant un possible fichage "illicite", un "gilet jaune" a décidé de déposer plainte contre X. Blessé le 9 février lors d'une manifestation à Paris, à proximité de l'Assemblée nationale, ce manifestant âgé de 30 ans, Sébastien Maillet, avait eu la main arrachée par une grenade GLI-F4 qui avait explosé. Il avait ensuite été opéré à l'hôpital européen Georges-Pompidou, dans le XVe arrondissement de la capitale.

Sa plainte repose sur un article publié mercredi 17 avril par le Canard enchaîné. L'hebdomadaire fait état d'un recensement nominatif par les hôpitaux parisiens des personnes blessées lors des manifestations des "gilets jaunes", dans un fichier appelé "SI-VIC" (système d'information pour le suivi des victimes), et mis en place après les attentats de 2015 pour faciliter l'identification des victimes d'attaques.

Cette plainte contre X, qui devait être déposée vendredi 19 avril au parquet de Paris, vise les infractions de "collecte illicite de données à caractère personnel" et de "violation du secret professionnel".

Un fichier détourné de sa finalité ?

Le jeune homme, qui se base sur les informations du Canard enchaîné, estime que le fichier a été détourné de sa finalité, avec "pour objectif de créer une liste de personnes militantes".

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Il fait valoir que son nom a "très certainement" été enregistré dans ce fichier sans son accord et que les médecins ont donc potentiellement violé "le secret professionnel" en dévoilant le nom d'un de leurs patients, militant de la cause des "gilets jaunes".

"Certains événements politiques comme le mouvement des gilets jaunes révèlent que des administrateurs, des hauts fonctionnaires, peuvent se comporter comme des voyous en violant la loi et en faisant du fichage discriminatoire à raison de l'appartenance politique, et plus odieux encore, au sein même des hôpitaux publics sur des blessés dont certains gravement mutilés", a commenté Arié Alimi, l'avocat du trentenaire.

Les inquiétudes de l'Ordre des médecins

Le Conseil national de l'Ordre des médecins a par ailleurs indiqué vendredi 19 avril avoir saisi le ministère de la Santé et la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) sur l'utilisation de ce fichier "dans le contexte du mouvement social dit des gilets jaunes".

Alerté notamment par des médecins "responsables de départements d'information médicale ou de services d'urgence", l'organisme déontologique dit partager "les interrogations de ces médecins au regard du secret médical".

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