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Gérald Darmanin accusé de viol : la cours d'appel confirme le non-lieu
La cours d'appel de Paris a annoncé ce mardi 24 janvier 2023 un non-lieu en faveur du ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, accusé de viol en mars 2009 par Sophie Patterson-Spatz.
La cour d'appel de Paris a confirmé, mardi 24 janvier 2023, le non-lieu rendu en juillet dernier au bénéfice du ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, accusé de viol par Sophie Patterson-Spatz, qui avait déposé un recours contre cette décision.
Le procureur général de Paris Rémy Heitz a confirmé dans un communiqué le sens de cette décision de la chambre de l'instruction qui vient déblayer un peu plus l'horizon politique de Gérald Darmanin en mettant un terme à ce dossier très sensible, ouvert depuis 2017.
Lors d'une audience à huis clos le 13 décembre, en l'absence des deux principaux protagonistes, le parquet général avait requis la confirmation du non-lieu. Dans ses réquisitions écrites consultées, le ministère public écartait "l'hypothèse d'accusations mensongères ou malveillantes" de Sophie Patterson-Spatz, mais estimait qu'"il ne peut être considéré qu'(elle) n'a pas consenti à l'acte sexuel".
L'avocate de la plaignante, Me Elodie Tuaillon-Hibon, évoquait au contraire un "viol par surprise" et un rapport sexuel "extorqué", "ni libre, ni consenti". L'avocate avait dit son souhait d'avoir "enfin droit à un peu de justice", car "les éléments à charge pour le viol sont présents dans le dossier". Les avocats du ministre de l'Intérieur, Mes Pierre-Olivier Sur et Mathias Chichportich, devaient réagir dans la journée, tout comme Me Elodie Tuaillon-Hibon.
Des faits qui remontent à 2009
Sophie Patterson-Spatz, 50 ans, a déposé une première plainte pour viol contre Gérald Darmanin au printemps 2017, pour des faits qui se seraient produits à Paris en 2009.
En 2009, la plaignante s'était adressée à Gérald Darmanin, alors chargé de mission au service des affaires juridiques de l'UMP (parti devenu Les Républicains depuis), pour obtenir un appui alors qu'elle souhaitait faire réviser une condamnation de 2005 pour chantage et appels malveillants à l'égard d'un ex-compagnon. Selon elle, il lui avait fait miroiter lors d'une soirée son possible appui via une lettre qu'il s'engageait à rédiger auprès de la Chancellerie, et avait demandé en échange une relation sexuelle.
La plaignante et le ministre reconnaissent tous les deux un rapport sexuel. Mais Sophie Patterson-Spatz estime avoir été contrainte de "passer à la casserole" avec Gérald Darmanin quand celui-ci, alors âgé de 26 ans, lui aurait dit : "Vous aussi, il va falloir m'aider". De son côté, le ministre de l'Intérieur affirme avoir "cédé aux charmes" d'une plaignante "entreprenante". Après des enquêtes classées à trois reprises et des démêlés procéduraux, Sophie Patterson-Spatz avait obtenu à l'été 2020 la désignation d'une juge d'instruction pour examiner ses accusations. Gérald Darmanin avait été placé sous le statut intermédiaire de témoin assisté fin 2020.
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