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Génocide au Rwanda : pourquoi un procès en France vingt ans après le massacre

DÉCRYPTAGE - Pour la première fois, un Rwandais accusé de complicité de génocide va être jugé en France. Un procès historique qui pourrait être suivi d'autres audiences dans l'Hexagone.

Une photo non datée d'Interpol de  Pascal Simbikangwa, premier génocidaire rwandais jugé en France.
Une photo non datée d'Interpol de Pascal Simbikangwa, premier génocidaire rwandais jugé en France.
Crédit : INTERPOL / AFP
Benjamin Hue
Benjamin Hue

Vingt ans après le massacre, le procès des instigateurs du génocide rwandais continue. Et pour la première fois, l'un d'entre eux est jugé en France, pourtant accusée par les autorités rwandaises issues de l'ex-rébellion tutsi d'avoir soutenu le régime génocidaire. Depuis ce mardi 4 février, Pascal Simbikangwa, un ancien officier rwandais de 54 ans désormais paraplégique, est jugé par la cour d'assises de Paris pour son rôle de complice présumé dans le génocide qui a coûté la vie à 800.000 Tutsis, en majorité, et Hutus en cent jours, entre avril et juillet 1994.

Fait inhabituel, ce procès historique a pour théâtre un tribunal de l'Hexagone. Si Pascal Simbikangwa est jugé à Paris pour une durée de six à huit semaines, alors que la plupart des responsables du génocide l'ont été par le Tribunal pénal international du Rwanda (TPIR), c'est d'abord parce qu'il a été arrêté par Interpol en 2008 sur l'île française de Mayotte, où il vivait sous une fausse identité, pour une affaire de trafic de faux papiers. Comme elle l'a toujours fait, la France a ensuite refusé d'extrader cet ancien capitaine de l'armée rwandaise vers Kigali.

27 autres dossiers en instruction

Surtout, depuis le mois de mai 1996, la Justice française a une compétence universelle pour juger les crimes liés au génocide rwandais. Le Parlement a en effet adopté une loi pour adapter la législation hexagonale aux statuts du TPIR institué par la résolution 955 du Conseil de sécurité des Nations unie. Depuis cette date, la France a l'obligation de poursuivre et juger les présumés responsables du génocide rwandais présents sur son territoire. Un devoir auquel elle a longtemps failli, explique à MetroNews l'avocat pénaliste et président d'honneur de la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme, Patrick Baudouin.

La Cour pénale internationale n'étant pas compétente pour les faits antérieurs à sa création en juillet 2002, la France pourrait bien abriter d'autres procès de génocidaires à l'avenir. 27 dossiers de Rwandais présents sur le sol français sont en instruction, note le site internet de TF1, dont celui de l'abbé Wenceslas Munyeshyaka, un prêtre accusé par le TPIR d'avoir organisé plusieurs massacres de Tutsis réfugiés dans sa paroisse.

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