General Motors épargné par la justice pour des décès survenus avant sa faillite en 2009

General Motors (GM) peut souffler. Mercredi, la justice américaine a décidé de prescrire la plupart des décès, accidents et incidents liés au commutateur d'allumage défectueux du groupe automobile américain survenus avant sa faillite en 2009. Ce défaut mécanique, lié à 84 décès, a conduit le géant automobile à rappeler, au total, près de 30 millions de véhicules en 2014.

Le juge Robert Gerber a estimé que la plupart des requêtes contre le groupe de Detroit ne sont pas recevables à l'exception de celles qui "ne se fonderont en aucune façon sur les actes ou la conduite du 'vieux GM'", la société avant sa restructuration. 

Plus d'une centaine d'actions collectives déposées contre GM

Une victoire pour le groupe de Mary Barra, car certains analystes évoquaient un montant d'indemnisations pouvant atteindre les 10 milliards de dollars. Plus d'une centaine d'actions collectives avaient été déposées contre GM à travers le pays. 

"Cette décision n'établit aucune responsabilité contre GM", s'est réjoui le groupe. Face à la cascade de plaintes, le premier groupe automobile américain avait saisi en avril 2014 le juge Robert Gerber - celui qui a supervisé sa restructuration - pour lui demander de déterminer de quelles obligations légales de l'ancien GM avait hérité le nouveau groupe sorti de restructuration. 

GM assurait ainsi vouloir se protéger juridiquement des demandes de dédommagements venant de clients n'ayant pas subi d'incident lié au commutateur. Dans cette optique, il souhaitait également que la justice détermine si les différentes plaintes déposées contre lui à travers les États-Unis étaient recevables. Mais le constructeur automobile fait toujours l'objet d'une enquête du département de la Justice. Il a par ailleurs mis en place un fonds d'indemnisation et conclu des accords avec des familles de victimes.