- Accueil
- Actu
- Justice et faits divers
- Explosion de l'usine AZF : un feuilleton judiciaire sans fin
Explosion de l'usine AZF : un feuilleton judiciaire sans fin
ÉCLAIRAGE - Le 21 septembre 2001, l'usine AZF explosait faisant 31 morts. Treize ans plus tard le feuilleton judiciaire n'est toujours pas refermé.
La justice se dirige vers un nouveau procès dans l'affaire de l'explosion de l'usine AZF. La cour de cassation vient d'annuler les condamnation de l'ancien directeur de l'usine et de la maison mère Grande Paroisse ouvrant la voie à un énième volet judiciaire.
2001 - La thèse de l'accident soutenue à 90%
Le choc de la catastrophe laisse vite place à une polémique autour des conditions de stockage du nitrate d’ammonium et d'éventuelles négligences de la part de la direction de l'usine (Grande Paroisse).
Le procureur Michel Bréard évoque la vétusté du bâtiment de stockage et conclut très vite à la thèse accidentelle à 90%. "Les chances qu'il s'agisse d'un accident sont majoritaires et ne laissent que très peu de place à l'hypothèse d'un acte de malveillance", déclarait-il aux médias à l'époque.
2006 - Les dirigeants de l'usine AZF mis en cause
Les experts judiciaires rendent un rapport de 700 pages mettant en cause la direction de l'usine. L'accident serait dû au déversement dans le hangar 221 de 500 kilos de nitrate d'ammonium dans lesquels se trouvait un dérivé de produit chloré. L'association des deux provoque la formation d'un gaz détonant.
2009 - Relaxe générale lors du premier procès
Serge Biechlin, l'ancien directeur du complexe chimique AZF et sa maison mère, Grande Paroisse, sont poursuivis pour homicides et blessures involontaires. Mais le 19 novembre 2009, le tribunal relève des "fautes organisationnelles" de l'industriel mais pas de "lien de causalité certain" entre les fautes et les dommages. La relaxe générale est prononcée.
2012 - Serge Biechlin et Grande Paroisse condamnés
Le procès en appel débute trois ans plus tard. Sur les bancs des accusés : Serge Biechlin et Grande Paroisse poursuivis pour homicides involontaires par négligence ou manquement à une obligation de sécurité. L'ex-directeur de l'usine AZF est condamné à trois ans de prison dont deux ans avec sursis et 45.000 euros d'amende. Grande Paroisse a été condamné à 225.000 euros d'amende, la peine maximale.
2012 - Total et son PDG hors de cause
Au même moment, la cour d'appel de Toulouse juge "irrecevable" la demande de poursuite contre Total (propriétaire de Grande Paroisse) et son ancien PDG Thierry Desmarest.
2014 - L'État hors de cause
En décembre 2014, le conseil d'État a annulé un arrêt de la cour administrative de Bordeaux qui avait reconnu, en janvier 2013, la responsabilité de l'État dans l'explosion. Le conseil d'État a jugé que l'administration n'a pas "commis une carence fautive dans l'exercice des pouvoirs de contrôle qu'elle tenait de la législation."
2015 - Les condamnations de 2012 annulées
La cours de cassation a annulé, ce mardi 13 janvier, les condamnations de l'ancien directeur du complexe chimique AZF et sa maison mère, Grande Paroisse pour leur responsabilité dans l'explosion du 21 septembre 2001.
