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Comment les services sociaux traquent les aides sociales versées aux condamnés pour narcotrafic

Il y a un an, des cellules anti-délinquance à 360 degrés ont été mises en place dans les grandes agglomérations afin de sanctionner les personnes liées au narcotrafic, en les privant, notamment, de prestations sociales.

Illustration de la police nationale.

Crédit : Sameer AL-DOUMY / AFP

Trafic de drogue : comment les services sociaux s'organisent pour sanctionner les délinquants

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Le 9 octobre dernier, dans ce qui sera peut-être l'une de ses dernières actions en tant que ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau a reçu les préfets pour les inciter à bien utiliser les nouveaux outils dont ils disposent depuis la loi narcotrafic. Parmi ces outils se trouvent les interdictions de paraître, 533 ont déjà été prononcées en trois mois, 47 fermetures de commerce ont aussi été imposées.

Une autre facette de cette stratégie offensive tout azimuts lancé par le ministère consiste à réunir plusieurs services publics afin qu'ils échangent des informations concernant les personnes condamnées. Objectif : détecter les aides sociales indûment versées pour frapper au porte-feuille.

Ces "cellules anti-délinquance à 360 degrés" se réunissent toutes les six semaines et ont été lancées il y a un an : la plupart des services sociaux sont mis à contribution : CAF, France Travail et services d'immigration notamment. Justice, police et gendarmerie envoient aussi leurs représentants. RTL a pu assister à l'une de leurs réunions confidentielles dans la cité phocéenne.

Plus de 100 délinquants dans les Bouches-du-Rhône ont déjà fait l'objet de ces "cellules 360 degrés"

Autours de la table, une quinzaine d'intervenants sortent leurs fiches, face à la Préfète de Police déléguée des Bouches du Rhône qui pilote ce conciliabule. Le premier dossier concerne "un homme né en 1992, de nationalité turque, défavorablement connu pour différentes affaires de stupéfiants, pour meurtres et tentative de meurtre en bande organisée". Accusé de deux règlements de compte, ce malfaiteur chevronné a perçu plus de 16.000 euros de la CAF en détention."Il touchait l'AAH, l'aide aux personnes handicapées, à hauteur de 1016 euros par mois. Avec cet argent, il aurait acheté 11 véhicules à son nom, dont 5 acquis pendant sa détention" affirme un fonctionnaire.

Grâce à ces informations fournies par les services judiciaires, car l'homme est actuellement en détention provisoire, le représentant de la Caisse d'Allocations familiales a stoppé les versements. "Il doit encore 1.854 euros qui viennent s'ajouter aux 16.000 déjà précédemment évoqués, annonce-t-il. Et il n'a plus de droits à depuis mars 2025". Une procédure de remboursement classique au titre du "trop perçu" va être enclenchée.

Les services de l'immigration sont également présents et prévoit de l'expulser, l'homme bénéficiait jusqu'ici d'un titre de séjour et était en règle. "Un arrêté préfectoral d'expulsion qui vaut retrait de titre a été pris, mentionne une représentante, mais comme il est en prison pour un long moment apparemment, on le prendra en charge à sa fin de peine". En France, la justice prime toujours sur l'administratif. C'est donc a l'issue d'une probable longue incarcération que sa procédure d'expulsion sera exécuté. Cet assassin présumé devra auparavant comparaître dans deux procès face à des cour d'assises, où il risquera la peine maximale : 30 ans de réclusion.

"Il est inconcevable que des personnes qui ne respectent pas les lois continuent de bénéficier de la solidarité nationale. Nous vérifions donc si elles touchent des prestations qu'elles ne devraient plus toucher" conclue Corinne Simon, la Préfète de Police déléguée. Ces échanges d'informations discrets permettent aussi de décloisonner les services, de découvrir la nouvelle adresse d'un narcotrafiquant, en croisant les données.

En un an, dans les Bouches-du-Rhône, plus de 50 délinquants ou criminels liés au trafic de stupéfiants ont ainsi subi une offensive à 360 degrés de la part des services publics. 65 000 euros de trop perçu ont été identifiés et près de 15 000 euros de versement indus n'ont pas été versés, soit 80 000 euros de fraude. Une somme qui peut paraître relative quand on sait qu'un gros point de deal à Marseille réalise un chiffre d'affaire équivalent en deux ou trois jours. Mais cet argent sale est précaire, saisie, volé, alors que les prestations sociales restent un "minimum vital" pour les trafiquants et parfois leurs proches, qui leur permettent d'assurer leur quotidien après une interpellation ou une incarcération par exemple.

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