"C'est la plus grosse amende contre un loueur" : une SCI condamnée à payer 585.000 euros pour avoir transformé sans autorisation un immeuble parisien en locations touristiques

Le tribunal judiciaire de Paris a condamné, le mercredi 15 avril, une société civile immobilière (SCI) à une amende record de 585.000 euros pour avoir transformé illégalement un immeuble entier en meublés de tourisme dans le 9e arrondissement, a annoncé la mairie de Paris vendredi 17 avril.

Acquis fin 2022, le bâtiment abritait auparavant une résidence sociale destinée à accueillir des personnes en situation de précarité. Mais fin 2023, il a été entièrement converti en onze logements proposés à la location sur la plateforme Airbnb, sans autorisation de changement d’usage, pourtant obligatoire.

Cette infraction principale a conduit à une amende de 445.000 euros. Mais d’autres irrégularités ont été relevées par les autorités, notamment l’absence de numéro d’enregistrement sur certaines annonces ainsi que le refus de transmettre des documents à un contrôleur assermenté.

Ces manquements supplémentaires ont porté le montant total de la sanction à 585.000 euros, faisant de cette décision la plus lourde jamais prononcée contre un loueur à Paris. Le tribunal a également ordonné la cessation immédiate de l’activité. En cas de non-respect, une astreinte de 1.000 euros par jour et par logement sera appliquée, soit 11.000 euros quotidiens pour l’ensemble des onze meublés.

Une "très grosse victoire" pour la Ville de Paris

La mairie s’est félicitée de ce jugement, qu’elle considère comme exemplaire dans la lutte contre les dérives du marché locatif touristique. Elle estime à environ 25.000 le nombre de meublés illégaux dans la capitale, dans un contexte de forte tension immobilière marqué par de nombreux détournements de logements.

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"C’est la plus grosse amende prononcée contre un loueur. C’est une très grosse victoire, surtout qu’il s’agit d’un loueur professionnel avec onze logements, ce qui est représentatif des entreprises qui louent à la chaîne", a réagi Jacques Baudrier, adjoint au Logement.

L’élu souligne également une nette hausse des sanctions ces dernières années : 1,3 million d’euros d’amendes en 2024, 2,4 millions en 2025, et déjà près d’un million depuis le début de l’année 2026. Une progression qu’il attribue à l’application de la loi Echaniz-Le Meur, adoptée en novembre 2024 pour mieux encadrer les locations de courte durée.

Cette décision judiciaire intervient quelques jours après l’annonce, lors d’un Conseil de Paris extraordinaire, de la création d’une "brigade de protection du logement". Composée d’environ 150 agents, elle sera chargée de renforcer les contrôles et de lutter plus efficacement contre les meublés touristiques illégaux.

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