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Burkini : le Conseil d'État suspend l'arrêté de Villeneuve-Loubet

Très attendue, cette décision de la plus haute juridiction administrative fera jurisprudence, une trentaine d'arrêtés municipaux similaires pris en France cet été étant en jeu.

Une femme portant un burkini (illustration)
Une femme portant un burkini (illustration)
Crédit : DERVIS COMEZ/A.A./SIPA
Burkini le Conseil d'État suspend l'arrêté de Villeneuve-Loubet
01:25
Cindy Hubert & La rédaction numérique de RTL & AFP

Le Conseil d'État a rendu vendredi 26 août 2016 à 15h sa décision sur la légalité de l'arrêté anti-burkini de la commune de Villeneuve-Loubet, en suspendant ce dernier, tranchant un débat qui enflamme la France depuis plusieurs jours, divise le gouvernement et suscite l'incompréhension à l'étranger. Les juges ont souligné avec insistance que toute interdiction de ces tenues de bain islamiques très couvrantes devait s'appuyer sur des "risques avérés" pour l'ordre public. Le Conseil français du culte musulman (CFCM) s'est félicité de cette décision "de bon sens" en la qualifiant de "victoire du droit". S'exprimant pour la première fois sur le sujet, le président François Hollande avait appelé à ne céder ni à la "provocation" ni à la "stigmatisation", mettant en avant le "grand enjeu" de "la vie en commun" dans le pays qui compte la plus importante communauté musulmane d'Europe. 

Très attendue, cette décision de la plus haute juridiction administrative fera jurisprudence, une trentaine d'arrêtés municipaux similaires pris en France cet été étant en jeu. Un collège de trois juges a examiné jeudi la requête déposée par la Ligue des droits de l'homme (LDH) et le Collectif contre l'islamophobie en France (CCIF) qui ont demandé la suspension en urgence d'une interdiction du burkini décidée par la commune de Villeneuve-Loubet, sur la Côte d'Azur. Au nom de la LDH, Me Patrice Spinosi a dénoncé une "atteinte à la liberté de conscience et de religion", demandant aux juges de "s'abstraire de la polémique politique pour dire le droit", soulignant l'"impact considérable" de la décision du Conseil d'État. Au contraire, le conseil de la commune de Villeneuve-Loubet a tâché de ramener le débat à des enjeux locaux et singuliers, Me François Pinatel plaidant "une situation particulière" dans "une géographie particulière avec des tensions extrêmes". 

Les textes, sans mentionner le terme de "burkini", exigeaient le port sur les plages de tenues respectueuses "des bonnes mœurs et de la laïcité", mais ce sont bien les tenues de bain islamiques couvrant le corps des cheveux aux chevilles qui sont visées. Au fil des jours et des interdictions municipales, le débat s'est envenimé, jusqu'à diviser au sein du gouvernement. Féministe et opposée au burkini, la ministre de l'Éducation Najat Vallaud-Belkacem a estimé que "la prolifération" des arrêtés n'était "pas la bienvenue", tandis que la ministre de la Santé, Marisol Touraine, y voyait une "stigmatisation dangereuse pour la cohésion de notre pays". 
Ces arrêtés "ne sont pas une dérive" a rétorqué le Premier ministre Manuel Valls, pour qui il n'est toutefois pas question de légiférer.

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