2 min de lecture Bernard Tapie

Annulation de l'arbitrage Tapie : il doit restituer son indemnité, selon un spécialiste

Le spécialiste de l'arbitrage Thomas Clay affirme dans le "Journal du dimanche" que Bernard Tapie doit restituer l'indemnité qu'il a reçue de l'arbitrage avec le Crédit Lyonnais.

Bernard Tapie en juillet 2013
Bernard Tapie en juillet 2013 Crédit : AFP/F.Dufour
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La rédaction numérique de RTL
et AFP

Bernard Tapie doit restituer l'indemnité qu'il a reçue dans le cadre de l'arbitrage avec le Crédit Lyonnais à partir du moment où la décision condamnant à une indemnité a été annulée, estime dans le Journal du Dimanche Thomas Clay, spécialiste de l'arbitrage. Ce professeur de droit privé à l'université de Versailles est interrogé sur le fait que les avocats de l'homme d'affaires assurent que rien n'indique que l'argent doive être rendu dans l'arrêt de la cour d'appel qui a annulé cette semaine l'arbitrage controversé qui avait accordé 403 millions d'euros à l'homme d'affaires et va rejuger le litige.

"En droit, les choses sont souvent simples : lorsqu'une décision condamnant à une indemnité est annulée, l'indemnité est elle-même annulée. Il faut donc la restituer", répond Clay. "C'est mécanique. Le reste n'est qu'agitation". Au sujet de l'audience de septembre devant la Cour d'appel, le juriste explique que ce sera "une audience de fond, la même qui s'est tenue devant le tribunal arbitral, mais avec une attention moins biaisée, une écoute moins complice et des plaidoiries moins larmoyantes".

Doutes

La cour d'appel, "naguère dépossédée, reprend aujourd'hui un dossier dont on n'aurait jamais dû la priver", assène-t-il. En 2007, sous Nicolas Sarkozy, la ministre de l'Economie de l'époque Christine Lagarde, avait confié le litige opposant depuis 1993 Bernard Tapie au Crédit Lyonnais dans le cadre de la vente d'Adidas à un arbitrage, autrement dit à une justice privée, plutôt qu'à la justice traditionnelle.

Tapie pourra-t-il au final retrouver les centaines de millions d'euros d'indemnités controversées, demande Le JDD à Clay. "Il lui suffira de prouver que ce sont bien les siens", rétorque le spécialiste de l'arbitrage. "Et il faudra en convaincre une juridiction indépendante et impartiale..." "La cour d'appel pourra aller jusqu'aux plafonds prévus (d'indemnisation ndrl)", ajoute-t-il, "ou, au contraire, estimer que rien ne doit revenir à Bernard Tapie si elle considère que la prétendue faute du Crédit Lyonnais n'a, en réalité, été qu'une mystification souvent assénée certes, mais pas au point de devenir une vérité".

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"Le fait que Bernard Tapie - que je n'ai jamais rencontré - n'ait cessé de me calomnier et de me traiter comme un charlatan du droit de l'arbitrage a, je l'avoue, avivé ma détermination", souligne Clay à propos de son rôle dans le recours engagé contre l'arbitrage. Un arbitrage que le spécialiste avait qualifié "d'illégal" dès 2011. Ce même arbitrage est au coeur d'une information judiciaire dans laquelle six personnes, dont Tapie, son avocat Maurice Lantourne et l'un des juges, Pierre Estoup, sont mis en examen pour escroquerie en bande organisée. Alors directeur de cabinet de Christine Lagarde à Bercy, le patron d'Orange, Stéphane Richard, a aussi été mis en examen ainsi que l'actuelle directrice générale du FMI.

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