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Angers : un "fiché S" condamné a été relâché après une erreur de procédure

Condamné à 2 ans de prison, un jeune homme de 29 ans a bénéficié d'une erreur dans les délais de traitement de son appel et a été libéré.

Le palais de Justice de Paris
Le palais de Justice de Paris
Crédit : JACK GUEZ / AFP
Ryad Ouslimani
Ryad Ouslimani

C'est à Angers, à la suite des attentats du 13 novembre 2015, qu'un jeune homme de 29 ans a été assigné à résidence puis arrêté après que la police avait trouvé un téléphone et un ordinateur contenant des messages appelant au terrorisme dans l'application cryptée Telegram. Des vidéos d'exécutions d'otages de Daesh étaient aussi stockées dans les appareils. En décembre 2016, il a écopé de deux ans de prison avec maintien en détention pour consultation de sites liés au terrorisme et violation de son assignation à résidence, jugement à propos duquel il a interjeté appel immédiatement. Et c'est là que les soucis ont commencé. 

En effet, à partir de cette date, les magistrats étaient tenus de rendre leur décision à propos de l'appel dans un délai de 4 mois maximum. Or, le délibéré a été fixé au 23 février, laissant ainsi le jeune homme devenir libre dès le 15 janvier indique Ouest France. Une erreur de procédure qui a été peu ou prou rattrapée dans la mesure où il a été réassigné à résidence dans la foulée. 

Néanmoins, devenu SDF lors de son incarcération, il vit actuellement dans un hôtel de Rennes, où il doit s'astreindre à ses quatre pointages quotidiens. Le 23 février, l'homme pourrait retrouver la prison mais une autre décision en suspend est susceptible d'annuler sa condamnation. En effet, le Conseil constitutionnel a été saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité sur l’infraction de consultation habituelle de sites liés au terrorisme. L'audience devant les Sages est prévue pour le 31 janvier et la décision de valider ou censurer la loi est attendue pour fin février. 

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