2 min de lecture Justice

Affaire Vincent Lambert : il "n'appartient pas" au Défenseur des Droits de trancher

Les avocats des parents de Vincent Lambert, tétraplégique en état végétatif, avaient saisi le Défenseur des droits après l'annonce à la famille de l'interruption des soins dès le 20 mai.

Sylvain Zimmermann
Sylvain Zimmermann
et Leia Hoarau

L'affaire Vincent Lambert est sur le point de trouver enfin son épilogue. Jacques Toubon a annoncé ce vendredi 17 mai qu'il "n'appartient pas" au Défenseur des Droits de trancher entre la demande des parents de l'homme tétraplégique en état végétatif depuis plus de dix ans, et les décisions du Conseil d'État et de la CEDH après l'annonce de la prochaine interruption des soins.

Les avocats des parents de Vincent Lambert avaient saisi lundi le Défenseur des droits afin qu'il intervienne pour faire appliquer les mesures provisoires demandées par le Comité international des droits des personnes handicapées de l'ONU (CIDPH), enjoignant à la France de suspendre toute décision d'arrêt des soins de Vincent Lambert, prévu à partir du 20 mai, avant une instruction sur le fond.

Cette décision fait suite à une série de recours juridiques de la part des parents de Vincent Lambert.

Imbroglios juridiques

Le médecin traitant de Vincent Lambert a annoncé le 10 mai à la famille l'interruption des traitements, à partir du 20 mai, de cet ancien infirmier psychiatrique en état végétatif au CHU de Reims. Cette annonce fait suite à la validation par le Conseil d'État, le 24 avril, de la décision médicale d'arrêter les soins de Vincent Lambert. Cette décision, contestée par une partie de la famille, avait été prise le 9 avril 2018 par le CHU de Reims, afin de faire cesser un "acharnement thérapeutique". 

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Les parents de Vincent Lambert, catholiques farouchement opposés à l'euthanasie passive, avaient alors déposé des recours devant la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) et le Comité international de protection des droits des personnes handicapées de l'ONU (CIDPH). Si la CEDH a rejeté cette requête, le CIDPH a demandé à la France de suspendre toute décision d'arrêt des soins, dans l'attente d'une instruction sur le fond.

La décision claire du Défenseur des Droits

"La demande de mesures provisoires du Comité des Nations Unies entre en contradiction avec les décisions de justice nationales et européennes", relève le Défenseur des droits dans un communiqué, ajoutant qu'"il ne lui appartient pas de résoudre cet éventuel conflit de normes". Le Défenseur des droits doit "veiller à ce que, en toutes circonstances, l'État examine avec attention et célérité toute demande du Comité".

Or, le 7 mai, relève encore le Défenseur des droits, l'État avait dit "ne pas être en mesure de mettre en oeuvre la mesure conservatoire qu'il lui a adressée", estimant que "la remise en cause de la décision d'arrêt des traitements, par une nouvelle suspension qui priverait d'effectivité le droit du patient à ne pas subir d'obstination déraisonnable, n'est pas envisageable".

Le Conseil d'État peut encore être saisi

Ancien infirmier psychiatrique, Vincent Lambert se trouve en état végétatif depuis un accident de la route survenu en septembre 2008, quand il avait 32 ans. Les décisions sur un arrêt des soins n'ont jamais été mises en oeuvre, freinées par de multiples imbroglios et recours juridiques successifs.

Parallèlement à la saisine du Défenseur des droits, les parents de Vincent Lambert ont tenté, en vain, d'obtenir la suspension de la procédure d'arrêt des soins auprès du tribunal administratif de Paris. Ils peuvent toujours se tourner vers le Conseil d'État

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