4 min de lecture Affaire Tapie

Affaire Tapie : 6 dates pour comprendre le litige Adidas avec le Crédit Lyonnais

ÉCLAIRAGE - Après 20 ans de procédure, la cour d'appel de Paris a condamné Bernard Tapie à rembourser 404 millions d'euros obtenus dans l'arbitrage de 2008 invalidé depuis. Il s'agit d'un énième rebondissement dans cette affaire complexe.

L'ancien président de l'Olympique de Marseille, Bernard Tapie, le 15 novembre 2013 (Archives).
L'ancien président de l'Olympique de Marseille, Bernard Tapie, le 15 novembre 2013 (Archives). Crédit : AFP / BORIS HORVAT
Julien Absalon
Julien Absalon
et AFP

Bernard Tapie n'a pas obtenu gain de cause auprès de la justice. Plus de 20 ans après le début de l'affaire, la cour d'appel de Paris s'est prononcée jeudi 3 décembre sur le conflit qui oppose l'homme d'affaires au Crédit lyonnais à propos de la revente d'Adidas. Alors que Bernard Tapie réclamait désormais entre 516 millions d'euros et 1,174 milliard d'euros à l'organisme public chargé de représenter la banque, il a été condamné à restituer les 404 millions d'euros qui lui avaient été accordés en 2008 par un arbitrage privé qui lui avait donné raison. Mais cet arbitrage avait été annulé par la justice.

1993 : Bernard Tapie vend Adidas par l’intermédiaire du Crédit Lyonnais

Endetté et en pleine ascension politique avec son entrée au gouvernement socialiste en tant que ministre de la Ville, Bernard Tapie décide à la fin 1992 de céder 80% de ses parts d'Adidas, société qu'il avait acquis au tout début des années 1990. Il demande alors au Crédit Lyonnais de trouver des acquéreurs et finaliser la vente pour 2,085 milliards de francs, soit près de 320 millions d'euros. Selon la structure chargée de gérer le passif du Crédit Lyonnais, cette somme constituait un "très bon prix".

Le 12 février 1993, les actions Adidas de Bernard Tapie sont vendues à ce prix par un groupe d'investisseurs. Parmi eux, figurent une filiale du Crédit Lyonnais et une structure luxembourgeoise de Robert Louis-Dreyfus, aujourd'hui décédé. Mais le jour même de la vente, ces mêmes acquéreurs promettent de vendre des titres Adidas à une autre société de Robert Louis-Dreyfus pour près de 3,5 milliards d'euros. 

1994 : Adidas est déjà revendu avec une plus-value importante

La promesse de vente accordée à Robert Louis-Dreyfus est enclenchée à la fin de l'année 1994. Adidas est donc revenu pour 3,5 milliards d'euros par le premier groupe d'investisseurs. La plus-value s'élève donc à plus d'un milliard, à peine plus d'un an après la vente initiale effectuée par Bernard Tapie. S'estimant trahi, il dénonce alors un coup monté. Il estime que le Crédit Lyonnais s'est joué de lui dans le but délibéré de réaliser une plus-value. Dans un premier temps, il réclame alors 229 millions d'euros au Crédit lyonnais. En 1998, il réclame ensuite 990 millions pour "montage frauduleux".

2005 : Tapie obtient gain de cause avant d'être désavoué

En 2005, après des années de procédure, la cour d'appel de Paris donne raison à Bernard Tapie et condamne l'organisme public en charge du passif du Crédit lyonnais, le Consortium de réalisation (CDR), à verser 135 millions d'euros. Mais cette décision est annulée par la Cour de cassation en 2006.

2008 : Un arbitrage privé octroie 400 millions d'euros à Tapie

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La bataille judiciaire s’accélère en 2007 lorsque Nicolas Sarkozy, soutenu par l'ancien président de l'Olympique de Marseille, remporte l'élection présidentielle. Le gouvernement, notamment la ministre de l'Économie Christine Lagarde, met alors en oeuvre un arbitrage privé pour régler le litige. En 2008, l'arbitrage condamne alors le CDR à dédommager Bernard Tapie à hauteur de 400 millions d'euros (285 millions d'euros sans les intérêts). Comme le CDR est un organisme public, c'est donc l'État qui se charge de verser ce montant important.

Début 2015 : l'arbitrage contesté est annulé par la justice

Mais la polémique est telle que la justice se demande si cet arbitrage n'est pas en réalité entaché d'une fraude et le fruit d'un simulacre organisé. C'est ainsi que cette affaire Tapie se dote d'un second volet, spécifiquement consacré à l'arbitrage de 2008 qui est d'ailleurs annulé en février 2015 par la cour d'appel de Paris qui reprend en charge le dossier. Cette enquête pénale sur l'arbitrage amène également plusieurs mises en examen dont celle d'un des trois juges arbitraux, celle de Bernard Tapie pour "escroquerie en bande organisée" et "détournement de fonds publics" mais aussi celle de Christine Lagarde pour "négligence". Le scandale politique éclabousse également Claude Guéant mais ce dernier est placé en octobre 2015 sous le statut de témoin assisté.

Décembre 2015 : la justice condamne Tapie à rembourser la somme de l'arbitrage

Jeudi 3 décembre 2015, la cour d'appel de Paris a donc décidé de condamner Bernard Tapie à restituer les 404,6 millions d'euros obtenus grâce à l'arbitrage de 2008. Il devra en outre rembourser le coût de la procédure d'arbitrage. Ce nouveau jugement va donc dans le sens du CDR. Reste à savoir si Bernard Tapie va se pouvoir en cassation. Par ailleurs, cette décision de justice a pour effet de fragiliser Bernard Tapie pour l'enquête pénale sur l'arbitrage dans laquelle il est mis en examen.

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