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Affaire Bettencourt : la Cour de cassation juge irrecevable le pourvoi de Sarkozy contre la saisie de ses agendas

La Cour de cassation a validé la quasi-totalité de l'enquête dans l'affaire Bettencourt, et rejeté le pourvoi de Nicolas Sarkozy contre la saisie de ses agendas.

Une conversation entre Nicolas Sarkozy et son avocat est à l'origine d'une enquête pour trafic d'influence.
Une conversation entre Nicolas Sarkozy et son avocat est à l'origine d'une enquête pour trafic d'influence. Crédit : AFP / CLEMENS BILAN
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L'ancien président de la République Nicolas Sarkozy ne reverra pas tout de suite ses agendas. Ces documents, saisis dans les bureaux de l'ancien président dans le cadre de l'affaire Bettencourt, avaient permis d'établir l'existence d'un rendez-vous entre Patrice de Maistre et Nicolas Sarkozy. L'ex-chef de l’État demandait l'annulation de leur saisie, mais la Cour de cassation a jugé irrecevable son pourvoi contre leur saisie, ce mardi 11 mars.

La Cour de cassation a jugé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur le pourvoi de Nicolas Sarkozy contre la saisie de ses agendas dans l'affaire Bettencourt, dans la mesure où il a bénéficié d'un non-lieu dans ce dossier.

Ces agendas avaient été saisis par le juge Gentil dans les bureaux de l'ancien président, rue de Miromesnil. Ils avaient permis d'attester d'un rendez-vous de Patrice de Maistre, chargé de fortune de Liliane Bettencourt, à l’Élysée, mais également de multiples rencontres entre Nicolas Sarkozy et Bernard Tapie

Le juge Gentil avait alors transmis les documents à ses collègues parisiens qui instruisent l'affaire Tapie. Si la saisie des agendas présidentiels est annulée, aucun juge ne pourra s'en servir. Dans le cas contraire, ces documents permettront de connaître tous les rendez-vous de l'ancien président de la République. Ces agendas sont en effet susceptibles d'intéresser les juges dans d'autres dossiers à l'instruction.

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Dans son arrêt, la chambre criminelle de la haute juridiction a par ailleurs validé la quasi-totalité de la procédure du juge bordelais Jean-Michel Gentil dans le volet abus de faiblesse de l'affaire Bettencourt.

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2014-03-11 14:10:00
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