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Action en justice de Dieudonné : le tribunal administratif de Pau se déclare incompétent
La première action judiciaire initiée par Dieudonné a été étudiée ce mercredi par le tribunal administratif de Pau, qui s'est déclaré incompétent en la matière.
Jacques Verdier, avocat de Dieudonné M'bala M'bala à sa sortie du tribunal administratif de Pau, le 8 janvier 2014
Crédit : AFP / GAIZKA IROZ
Le tribunal administratif de Pau a rejeté le référé-liberté présenté par l'humoriste Dieudonné contre l'annulation de son spectacle à Biarritz, estimant que sa demande relevait du juge judiciaire et non de la justice administrative.
La mairie de Biarritz a annulé la représentation en raison de "travaux d'urgence" dans la Gare du Midi, la salle louée pour le spectacle de l'humoriste le 14 mars. Il s'agit du tout premier référé, avant Nantes et Bordeaux, à être examiné par la justice.
Le contrat de location de la salle "est un contrat de droit privé qui ne relève pas de la compétence des tribunaux administratifs mais des tribunaux judiciaires", précise le tribunal, saisi lundi par l'humoriste.