L'UE suspend des négociations avec la Suisse

L'Union européenne a suspendu les négociations avec la Suisse sur sa participation à certains programmes européens, après le refus de la Suisse de signer un accord bilatéral avec les Croates.

Les drapeaux européens flottent aux côtés de celui de l'UE (illustration).

Crédit : AFP

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Bruxelles a suspendu les négociations sur la participation suisse aux programmes "Horizon 2020" et "Erasmus", après la décision de Berne de ne pas ouvrir son marché du travail aux Croates, a annoncé dimanche 16 février un porte-parole de la Commission européenne.

La Croatie est la première victime collatérale du référendum

"Vu les circonstances et l'absence de signal politique clair jusqu'à présent, les prochaines négociations ont été suspendues jusqu'à ce que la Suisse signe" avec la Croatie un accord ouvrant l'accès de son marché du travail aux Croates, a déclaré ce porte-parole, Joe Hennon.

Devenu le 28e membre de l'UE en juillet dernier, la Croatie est la première victime collatérale duréférendum adopté il y a une semaine par les Suisses pour une limitation de l'immigration. La ministre suisse de la Justice, Simonetta Sommaruga, avait appelé samedi la ministre croate des Affaires étrangères, Vesna Pusic, pour lui dire que Berne ne serait pas en mesure de signer "dans sa forme actuelle" un accord bilatéral étendant le libre accès au marché du travail suisse, dont bénéficient les citoyens de l'UE, aux ressortissants du nouveau pays membre.

Des accords bilatéraux menacés

50,3% des électeurs suisses avaient voté le 9 février en faveur d'une limitation de l'immigration, qui remet de facto en cause un accord permettant aux citoyens de l'UE d'accéder librement au marché du travail suisse. La Suisse n'est pas membre de l'UE, mais celle-ci constitue son principal partenaire commercial.

Ce référendum a créé une "nouvelle disposition constitutionnelle" et "la Suisse ne peut pas signer l'accord dans sa forme actuelle", avait expliqué à l'AFP le porte-parole du ministère suisse de la Justice, Philippe Schwander. Le porte-parole de la Commission a souligné qu'un accord habilitant la Suisse à participer aux programmes européens de recherches "Horizon 2020" et d'échanges académiques "Erasmus" était également "lié à la libre circulation des personnes".

"Il y a un lien étroit entre la participation de la Suisse à 'Horizon 2020' et 'Erasmus' et l'accord bilatéral (étendant le libre accès au marché du travail suisse) avec la Croatie", a-t-il estimé dans un mail envoyé à l'AFP. Selon un sondage publié dimanche par le journal suisse SonntagsBlick, 74% des personnes interrogées se prononcent contre une dénonciation par la Suisse des accords bilatéraux avec l'UE, alors que 19% sont pour et 7% n'ont pas d'avis.

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