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Manuel Valls poursuivi pour ses propos sur les Roms

Le Premier ministre Manuel Valls sera jugé le 28 mai 2015 pour ses propos sur les Roms, sauf si le tribunal se déclare incompétent.

Manuel Valls, le 26 mai 2014
Manuel Valls, le 26 mai 2014
Crédit : AFP
La rédaction numérique de RTL & AFP

La plainte de l'association la Voix des Rroms contre Manuel Valls devrait conduire le Premier ministre devant la justice le 28 mai 2015, à moins que le tribunal correctionnel de Paris ne se déclare incompétent d'ici là.

L'association poursuit Manuel Valls pour provocation à la haine raciale en raison de propos tenus en mars et septembre 2013. Alors ministre de l'Intérieur, il avait déclaré que "les Roms ont vocation à rester en Roumanie ou à y retourner", ou encore qu'ils ont "des modes de vie extrêmement différents des nôtres qui évidemment sont en confrontation". Ces propos avaient suscité une vive polémique.

Le tribunal correctionnel pourrait être jugé incompétent

A l'occasion d'une audience de procédure ce jeudi 5 juin, l'avocat du Premier ministre a annoncé qu'il entendait soulever l'incompétence du tribunal correctionnel, au profit de la Cour de justice de la République (CJR), seule juridiction à même de juger les membres du gouvernement pour des actes commis dans le cadre de leurs fonctions. Ce point de procédure sera examiné par la 17e chambre du tribunal correctionnel lors d'une audience le 4 décembre.

Dans sa citation directe, la Voix des Rroms soutient que "les interventions médiatiques de M. Valls (...) ne sauraient être considérées comme relevant de l'exercice des fonctions de ministre de l'Intérieur".

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En novembre dernier, le Mrap (Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples) avait déposé une plainte devant la CJR contre Manuel Valls pour ses propos de septembre 2013, qui a été classée sans suite.

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