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Malgré les "Panama Papers", une majorité des eurodéputés français votent une directive sur le secret des affaires

Les eurodéputés socialistes, Les Républicains et Front national ont voté une directive mettant en cause le rôle des lanceurs d'alerte et des journalistes d'investigation.

Des eurodéputés au Parlement européen, le 8 mars 2016
Des eurodéputés au Parlement européen, le 8 mars 2016
Crédit : FREDERICK FLORIN / AFP
Marie-Pierre Haddad

L'affaire des Panama Papers a secoué le monde avec la publication de 11,5 millions de documents, décryptés par plusieurs médias. Ce scandale a pu éclater grâce à un lanceur d'alerte "dont l'identité reste protégée". Ce dernier a contacté un journal allemand, Süddeutzsche Zeitung, qui a ensuite transmis les informations à d'autres médias et plus précisément au Consortium international de journalistes d'investigation. Selon l'émission Cash Investigation, il faudrait 26 ans pour analyser la totalité des données collectées dans cette affaire. En France, les révélations ont principalement concerné la Société Générale. La banque est soupçonnée de détenir 979 sociétés offshore. Selon les informations du Monde, l'entreprise aurait opéré via sa filiale luxembourgeoise afin de mettre en place un mécanisme international d'évasion fiscale.


Autre cible des Panama Papers : le Front national. Des proches de Marine Le Pen, Frédéric Chatillon et Nicolas Crochet, seraient impliqués dans l'affaire. Les deux hommes avaient déjà été mis en examen dans le cadre de l'enquête sur le micro-parti de Marine Le Pen et le financement des campagnes présidentielle et législatives de 2012.

Protéger les entreprises face au risque d'espionnage

Le scandale des Panama Papers a fait réagir la classe politique française et en particulier François Hollande, qui avait annoncé que ces révélations donneraient lieu à des "enquêtes" fiscales, ainsi que des "procédures judiciaires", en France. Mais dans les faits, les partis politiques semblent avoir pris du recul par rapport à l'affaire. Le 13 avril dernier, le Parlement européen, dont des eurodéputés Les Républicains, socialistes et du Front national, a voté la directive sur le secret des affaires. Selon le site Vote Watch, 503 eurodéputés ont ratifié le texte, contre 131 qui s'y sont opposés. 99 étaient absents et 18 se sont abstenus. 

À quoi sert cette directive ? Ce texte vise "à mieux protéger les entreprises européennes réputées vulnérables face à l'espionnage économique et industriel, surtout les PME", explique Le Monde. Cette directive a été lancée à la fin de l'année 2013 par Michel Barnier. Elle garantit ainsi qu'en  cas de "vol, acquisition ou d'utilisation illégale des informations confidentielles, la victime pourra défendre ses droits devant les juridictions civiles de la même façon partout en Europe", poursuit le journal. Cependant, ce texte ne fait pas l'unanimité auprès des eurodéputés verts. Selon eux, une définition trop vague du secret des affaires pourrait entraîner "l'absence d'une protection spécifique pour les lanceurs d'alerte". "Si les journalistes ne peuvent être condamnés pour avoir fait leur travail, alors il faudrait que cela soit expressément écrit dans le texte, or cela ne l'est pas", explique au Monde l'eurodéputé écologiste français Pascal Durand.

Les lanceurs d'alerte en danger ?

Le vote du Parlement européen et des politiques français pourraient ainsi se retourner contre les lanceurs d'alerte et les journalistes d'enquête. Élise Lucet a d'ailleurs posté un message sur Twitter où elle écrit : "Informer n'est pas un délit. Messieurs et Mesdames les députés européens, ne votez pas la directive secret des affaires !!!" Dans un autre message, la journaliste à la tête de l'émission Cash Investigation explique qu'il s'agit d'un "danger sur le journalisme d'investigation économique !!"

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C'est grâce à Nicole Ferroni que les noms des votants ont pu être connus du grand public. L'humoriste a publié le tableau avec le résultat des votes sur son compte Facebook. Ce dernier a été largement repris par de nombreux internautes, le post ayant été partagé plus de 43.000 fois. On y découvre ainsi que la majorité des eurodéputés ont voté en faveur de la directive. Konbini note que "ni Florian Philippot, ni Jean-Marie Le Pen n'ont jugé nécessaire de se déplacer pour voter (…) À l'inverse, Europe Écologie-Les verts et les partis à gauche de la gauche ont voté à l'unanimité contre". 

François Hollande prônait la protection des lanceurs d'alerte

Au lendemain de la publication des Panama Papers, François Hollande avait posté un message sur Twitter : "C'est grâce à un lanceur d'alerte que nous avons maintenant ces informations. Ces déclarations avaient d'ailleurs fait réagir Edward Snowden. La France n'avait pas accordé l'asile à l'ancien consultant de la NSA.

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