Le drapeau bleu blanc rouge réservé aux produits made in France

L'utilisation du drapeau français pourrait être interdite sur les produits vendus en France sans garantie d'origine française.

Le drapeau français pourrait disparaître des produits vendus en France sans garantie.

Crédit : AFP / Archives, Philippe Huguen

Je m'abonne à la newsletter « Infos »

L'Assemblée nationale a décidé vendredi à l'unanimité d'interdire l'utilisation du drapeau français sur les produits vendus en France qui ne bénéficieraient pas d'une garantie d'origine française, dans le cadre de l'examen du projet de loi Macron.

L'amendement UDI adopté prévoit d'ajouter à la liste des pratiques commerciales réputées trompeuses le fait d'apposer ou faire apparaître "un drapeau bleu blanc rouge sur un produit vendu en France qui ne bénéficie pas d'une appellation d'origine, d'une indication géographique ou qui n'a pas fait l'objet d'un processus de certification attestant son origine française".

Un signal envoyé aux producteurs

Le centriste Yves Jégo, initiateur du label "Origine France Garantie", a défendu une mesure au service des consommateurs, qui "ne coûte pas un sou" et "peut être un levier intéressant" notamment pour l'emploi en France.

Alors que sa proposition avait été rejetée en commission, elle a recueilli vendredi en séance un avis favorable du gouvernement et du rapporteur, et a été adoptée à l'unanimité.

Le ministre de l'Economie Emmanuel Macron a souligné que le Code de la consommation permettait déjà de sanctionner une utilisation trompeuse du drapeau français, mais jugé que la disposition proposée était "un signal fort envoyé à tous nos producteurs" et marquait "le signal d'initiatives" pour aider à la compétitivité des entreprises. Il a souligné au passage le travail sur le Made in France de son prédécesseur Arnaud Montebourg.

La rédaction vous recommande