2 min de lecture Mariage homosexuel

L'Etat délivre un visa à un homosexuel étranger pour se marier en France

Le Conseil d'Etat va délivrer un visa à un homosexuel sénégalais pour qu'il puisse venir se marier en France, au nom de la liberté de se marier.

Un couple homosexuel (photo d'illustration)
Un couple homosexuel (photo d'illustration) Crédit : BILL PUGLIANO / GETTY IMAGES NORTH AMERICA / AFP
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Le ministère de l'Intérieur avait refuser de lui délivrer le visa, mais le Conseil d'Etat a sommé mercredi le gouvernement de le faire sous 24 heures, pour que ce Sénégalais vivant au Maroc puisse se marier en France avec son conjoint français, une décision sans précédent.

Le refus de visa porte "une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté fondamentale de se marier" puisque le Maroc n'autorise pas les unions entre personnes de même sexe, a estimé le juge des référés du Conseil d'Etat, saisi pour les cas d'extrême urgence.

De plus, a-t-il souligné, la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples homosexuels prévoit que si l'un des époux est ressortissant d'un pays interdisant ces unions, le mariage ne peut pas être célébré par les autorités diplomatiques et consulaires françaises mais doit avoir lieu en France.

"Antécédents migratoires"

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Le requérant, un Sénégalais résidant à Casablanca, avait entamé des démarches pour épouser son compagnon français à l'été 2013, peu après l'adoption de la loi. Le 26 mai, il avait déposé une demande de visa de court séjour au consulat de Casablanca et avait essuyé un refus le 16 juin.

Il avait alors fait appel en urgence devant le tribunal administratif de Nantes qui avait rejeté sa demande et avait ensuite saisi le Conseil d'Etat, plus haute juridiction administrative. Ce couple homosexuel souhaite se marier samedi à Creil, au nord de Paris.

Lors de l'audience, mardi, le ministère de l'Intérieur a justifié le refus de visa en évoquant "les antécédents migratoires" du requérant et mis en doute "la sincérité de l'union du requérant et de son compagnon", notamment en raison d'une différence d'âge importante (35 ans).

"Un autre objet que la célébration du mariage"

Dans sa décision, le juge a souligné que les deux hommes partageaient depuis quatre ans un appartement à Casabalanca, où le requérant a un emploi stable, et que les visas de court séjour sollicités par le Sénégalais depuis 2010 visaient à passer des vacances en France avec son ami.

En conséquence, ni son âge ni le fait qu'il ait été sans-papiers en France en 2010 "ne sont sérieusement de nature à faire regarder sa demande de visa comme ayant un autre objet que celui de la célébration de son mariage", a-t-il conclu, en ordonnant au ministère de l'Intérieur de lui délivrer un visa sous 24 heures et de lui verser 5.000 euros.

La loi ne prévoit pas de visa spécifique en cas de mariage. Dans le cas de couples hétérosexuels, il est fréquent que les consulats refusent de délivrer les visas pour venir célébrer les unions en France. Mais ces couples mixtes peuvent se marier à l'étranger et obtenir la transcription de leur mariage.

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2014-07-09 13:44:45
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