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Guerre en Ukraine : en quoi consiste le tribunal spécial voulu par Zelensky pour juger l’agression russe ?

Le Conseil de l’Europe et plusieurs États alliés ont lancé les bases d’un tribunal spécial pour juger l’invasion de l’Ukraine par la Russie. Cette juridiction doit permettre de poursuivre le crime d’agression, en visant la décision même de déclencher la guerre.

Le président ukrainien Volodymyr Zelensky, le président français Emmanuel Macron et le Premier ministre britannique Keir Starmer posent pour une photo de famille au palais de l'Élysée à Paris, le 6 janvier 2026

Crédit : AFP

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Trente-quatre États membres du Conseil de l’Europe, ainsi que l’Union européenne, l’Australie et le Costa Rica, ont annoncé vendredi 15 mai leur intention de participer au futur tribunal spécial pour l’Ukraine, chargé de juger l’invasion russe.

Cette future juridiction internationale est destinée à juger ce que l’on appelle le "crime d’agression", autrement dit la décision de lancer une guerre contre un autre État. Dans ce dossier, il s’agit de l’invasion de l’Ukraine par la Russie.

Concrètement, ce tribunal vise à combler un vide juridique. La Cour pénale internationale (CPI) peut poursuivre certains crimes commis pendant un conflit, comme les crimes de guerre ou les crimes contre l’humanité. En revanche, elle ne peut pas, dans ce cas précis, juger facilement le crime d’agression imputé aux dirigeants russes, notamment parce que Moscou ne reconnaît pas la CPI.

Un projet porté par Zelensky

L’idée de cette nouvelle instance a été portée par le président ukrainien Volodymyr Zelensky, avec le soutien du Conseil de l’Europe. Réunis à Chisinau, en Moldavie, les ministres des Affaires étrangères des États membres ont approuvé les bases du futur tribunal, en mettant en place un comité de direction chargé d’en préparer le fonctionnement.

Ce projet est soutenu à ce stade par 34 pays membres du Conseil de l’Europe, ainsi que par l’Union européenne, l’Australie et le Costa Rica. La Commission européenne a aussi annoncé une contribution de 10 millions d’euros pour aider à sa création. Plusieurs États n’ont toutefois pas encore rejoint l’initiative, parmi lesquels la Hongrie, la Slovaquie, la Turquie ou encore la Serbie.

Pour ses promoteurs, ce tribunal doit permettre de demander des comptes à la Russie pour le déclenchement de la guerre. Moscou, de son côté, rejette par avance cette future juridiction et affirme qu’elle considérera ses décisions comme "nulles et non avenues".

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