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Google fait appel de la sanction de la Cnil

Google a confirmé, ce mercredi, qu'il avait fait appel de la décision de la Cnil de le sanctionner pour n'avoir pas rendu conforme au droit français sa politique de confidentialité des données sur internet.

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Le logo du géant Internet Google Crédit : AFP / ERIC PIERMONT
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La rédaction numérique de RTL
et AFP

Google a décidé de répliquer à l'amende de 150.000 euros délivrée par la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés), le 8 janvier dernier. "Nous nous sommes pleinement impliqués tout au long des échanges avec la Cnil afin d'expliquer notre politique de confidentialité et la façon dont elle nous permet de créer des services plus simples et plus efficaces. Nous faisons appel de sa décision", a indiqué un porte-parole du groupe américain à l'AFP.

La Cnil avait également obligé le géant américain de l'informatique à publier un communiqué relatif à cette décision sur la page d'accueil de Google.fr, et ce pendant 48 heures, sous 8 jours à compter de la notification de cette décision, c'est-à-dire à partir de jeudi.

Deux ans de contentieux

Selon le quotidien Le Figaro, Google a déposé lundi un recours en référé devant le Conseil d'État, ainsi qu'un recours sur le fond. Ce recours en référé étant "suspensif", "Google n'aura pas à faire état de cette condamnation sur son moteur de recherche à partir de jeudi".
Le Conseil d'État pourrait rendre sa décision dans le courant de la semaine prochaine, assure le quotidien dans son édition de mercredi.

Le contentieux qui dure depuis près de deux ans concerne la politique de confidentialité de Google qui a fusionné en mars 2012 une soixantaine de règles d'utilisation en une seule, regroupant ainsi les informations issues de ses services autrefois séparés, comme la messagerie Gmail ou le réseau communautaire Google+.

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2014-01-15 11:52:30
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