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Données personnelles : la Cnil sanctionne Google d'une amende de 150.000 euros

Face au refus affiché par Google de se conformer au droit français en matière de confidentialité des données sur internet, la Cnil a décidé de sanctionner le géant américain.

Le géant de l'internet a été condamné en janvier dernier à 150.000 euros d'amende. En cause : sa politique de confidentialité jugée non conforme.
Le géant de l'internet a été condamné en janvier dernier à 150.000 euros d'amende. En cause : sa politique de confidentialité jugée non conforme. Crédit : AFP / ERIC PIERMONT
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La rédaction numérique de RTL
et AFP

La Commission nationale de l'informatique et des libertés en France (Cnil) a pris la décision de sanctionner le géant informatique Google de l'amende maximale qu'elle peut lui infliger, à savoir 150.000 euros.

Le 3 janvier, la Cnil "a prononcé une sanction pécuniaire de 150.000 euros à l'encontre de la société Google Inc., estimant que les règles de confidentialité mises en oeuvre par celle-ci depuis le 1er mars 2012 ne sont pas conformes à la loi informatique et libertés", selon un communiqué rendu public ce mercredi 8 janvier.

Cette sanction s'accompagne de l'obligation de publier "un communiqué relatif à cette décision sur la page d'accueil de Google.fr sous 8 jours à compter de la notification" de cette décision, et ce pendant 48 heures, a précisé la Cnil dans son texte.

Accord préalable de l'internaute pour l'utilisation de "cookies"

Le contentieux concerne la politique de confidentialité de Google qui a fusionné en mars 2012 une soixantaine de règles d'utilisation en une seule, regroupant ainsi les informations de ses services autrefois séparés, comme la messagerie Gmail ou le réseau communautaire Google+.

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La Cnil avait alors demandé à Google de faire état de la finalité des données personnelles qu'il collecte lorsqu'un internaute utilise ses services, et qu'il définisse une durée de conservation de ces données. Elle demandait aussi que le groupe informe et demande leur accord préalable aux utilisateurs avant d'installer dans leurs terminaux des "cookies", ces fichiers mouchards qui suivent l'internaute à la trace et permettent le ciblage publicitaire.

En septembre 2013, la Cnil avait constaté que Google n'avait "pas effectué les modifications demandées".

Procédures identiques à l'étranger

La Cnil n'est pas la seule à avoir Google dans son collimateur : les nouvelles règles de confidentialité ont été attaquées d'une seule voix fin 2012 par les 27 autorités européennes de protection des données, qui l'ont toutes sommé de se mettre en conformité avec la directive européenne Informatique et Libertés.

Six d'entre elles - France, Allemagne, Royaume-Uni, Italie, Espagne, Pays-Bas - sont allées plus loin en avril et sont "passées à l'action", chacune selon les procédures en vigueur dans leur pays. Ainsi, l'organisme espagnol de surveillance d'Internet a ordonné à Google le 19 décembre de payer une amende de 900.000 euros pour des "graves violations" de la vie privée.

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