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Etats-Unis : la justice ordonne de lever le secret sur les attaques de drones
La justice américaine a ordonné à l'administration Obama de rendre public une grande partie des informations concernant les attaques de drones.
Une cour d'appel de New York a ordonné lundi 21 avril à l'administration Obama de rendre en grande partie public son mémo justifiant les attaques de drones contre des suspects de terrorisme, y compris des citoyens américains.
Attaques sur des Américains
Dans un arrêt de 56 pages, la cour donne raison au New York Times et à deux de ses journalistes, qui réclament ces informations au nom de la loi américaine sur la liberté de la presse. Le quotidien était soutenu dans ce recours par la puissante organisation américaine de défense des libertés ACLU.
Les trois juges ont à l'unanimité "souligné que l'objectif des plaignants n'était pas de contester la légalité des attaques de drones ou des meurtres ciblés mais d'obtenir des informations sur ces attaques". Les plaignants se "focalisent en premier lieu sur les attaques de drones qui ont tué Anwar al-Aulaqi et Samir Khan en septembre 2011 et le fils d'al-Aulaqi en octobre 2011. Les trois victimes étaient citoyens américains de naissance ou naturalisés", précise l'arrêt.
"Aucune raison de maintenir au secret"
La Cour d'appel a considéré qu'il n'y avait "aucune raison de maintenir au secret" des informations qui avaient déjà fait l'objet de nombreuses déclarations publiques et de discours, en particulier du ministre de la Justice Eric Holder, de l'ancien responsable du contre-terrorisme de la Maison Blanche John Brennan ou du président Barack Obama lui-même.
Passant en revue la totalité des documents demandés, la cour d'appel a accepté la publication d'une grande partie d'entre eux et ordonné au ministère de la Justice (DoJ) de les dévoiler. "Quelle que soit la protection juridique un temps obtenue, elle a été perdue du fait des déclarations publiques de responsables publics au plus haut niveau et des révélations officielles du livre blanc du DoJ", écrit le juge Jon Newman.
Cette décision renverse un jugement de janvier 2013, qui avait donné raison au gouvernement américain estimant qu'il n'avait pas violé la loi en refusant de rendre ces documents publics.
