États-Unis : la Cour suprême maintient temporairement l’accès complet à la pilule abortive

Vendredi 14 avril 2023, la Cour suprême américaine a suspendu de façon temporaire  la décision d'un tribunal d'une instance inférieure, permettant ainsi de maintenir pour le moment un accès complet à ce médicament utilisé pour la moitié des avortements aux États-Unis.

Cette suspension vaut jusqu'à mercredi 19 avril avant minuit, a précisé la Cour suprême dans sa décision. 

Le temple du droit américain avait été saisi en urgence par le gouvernement Biden, qui lui demandait d'agir avant que des restrictions sur l'accès à cette pilule, ordonnées par une cour d'appel, ne prennent effet dans la nuit de vendredi à samedi. 

Suspendues jusqu'à mercredi 19 avril

La semaine dernière, un juge fédéral au Texas, saisi par des militants anti-avortement, avait retiré l'autorisation de mise sur le marché de la mifépristone, l'une des deux pilules utilisées pour un avortement médicamenteux. Il avait prévu un délai d'une semaine avant que sa décision ne s'applique.

Saisie par le gouvernement fédéral, la cour d'appel avait partiellement invalidé la décision du juge, en permettant que la pilule abortive reste autorisée pour le moment - mais il était revenu sur les facilités d'accès accordées par l'Agence américaine des médicaments (FDA) au fil des années, depuis son autorisation en 2000.

Son jugement revenait ainsi notamment à interdire l'envoi par la poste de la mifépristone, et à retourner à une utilisation limitée à sept semaines de grossesse, au lieu de dix. Ces restrictions devaient s'appliquer à 01h00 du matin ce samedi 15 avril, mais sont donc désormais suspendues jusqu'à mercredi 19 avril.

Cette bataille judiciaire est le dernier rebondissement dans l'assaut contre le droit à l'avortement aux États-Unis. Il y a un an, la Cour suprême, dominée par les conservateurs, a annulé l'arrêt historique Roe v. Wade, qui consacrait le droit des femmes à l'avortement aux États-Unis depuis un demi-siècle.