Le programme américain "Prism" est légal et utile dans la lutte contre le terrorisme, conclut une commission indépendante dans un rapport publié ce mardi, fruit d'une enquête déclenchée par les révélations d'Edward Snowden en 2013.
"La commission conclut que la collecte Prism est clairement autorisée par la loi", écrit en conclusion d'un rapport préliminaire la commission Privacy and Civil Liberties Oversight Board (PCLOB).
Cette commission constituée de cinq membres est chargée par le Congrès et le président Barack Obama d'enquêter sur la légalité et la constitutionnalité de plusieurs programmes de surveillance de l'Agence nationale de sécurité (NSA), où travaillait Edward Snowden.
Prism permet aux analystes de la NSA d'intercepter les communications électroniques de personnes étrangères et qui se situent vraisemblablement, selon la NSA, à l'étranger. Selon les documents d'Edward Snowden, Facebook, Google, Microsoft, Apple, AOL, Skype et Yahoo font partie du programme ; les sociétés ont nié donner un accès direct à leurs serveurs.
Aucun changement législatif requis
Le Privacy and Civil Liberties Oversight Board
Les experts valident au total les méthodes d'espionnage de la NSA sur internet, notamment la collecte dite "upstream", directement sur les câbles de télécommunication par où transitent les communications électroniques et téléphoniques.
"Nous estimons qu'aucune des recommandations que nous formulons ne requière de changement législatif", conclut la commission.
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