2 min de lecture Gard

Deux Algériens seront jugés pour des actes de torture durant la guerre civile

Pour la première fois, deux ex-miliciens algériens vont être jugés, devant les assises du Gard, pour des actes de torture commis pendant la guerre civile algérienne dans les années 1990.

La balance de la justice, le 12 février 2013 à l'Assemblée nationale (image d'illustration)
La balance de la justice, le 12 février 2013 à l'Assemblée nationale (image d'illustration) Crédit : AFP / JACQUES DEMARTHON
Nicolas Marischaël avec sa famille dans son atelier-boutique
La rédaction numérique de RTL
et AFP

"C'est la première fois dans l'histoire que des Algériens vont être jugés pour des crimes commis durant les années noires en Algérie." Le président d'honneur de la Fédération internationale des droits de l'Homme (FIDH), Patrick Baudouin, s'est félicité mardi 6 janvier du renvoi devant la justice de deux ex-miliciens algériens.

Hocine et Abdelkader Mohamed, deux frères résidant en France et soupçonnés d'actes de torture, seront jugés devant les assises du Gard pour ces crimes commis durant la guerre civile algérienne, dans les années 1990. Il s'agit plus précisément d'actes de torture et de barbarie sur une victime directe constituée partie civile et sur des membres de la famille d'autres parties civiles.

La FIDH, la Ligue des droits de l'Homme (LDH) et le Collectif des familles de disparus en Algérie (CFDA) ont salué cette décision, tandis que les deux hommes, qui ont toujours nié les faits qui leurs sont reprochés, ont fait appel.

Des suspects reconnus formellement

Les faits pour lesquels ils sont poursuivis auraient été commis dans la région de Relizane, à 300 km à l'ouest d'Alger. Une information judiciaire avait été ouverte en 2003 après le dépôt d'une plainte par la FIDH et la LDH.

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Selon ces associations, les deux frères, natifs de Relizane et installés à Nîmes depuis 1998, "étaient à la tête des milices" de la ville. D'après les témoignages, "ils opéraient à visage découvert, ce qui a permis aux parents des victimes de les reconnaître formellement", ont expliqué les associations, selon lesquelles "les deux frères se seraient rendus coupables de nombreuses exactions durant cette période, notamment d'actes de torture, d'exécutions sommaires et de disparitions forcées".

"On a bon espoir qu'on s'achemine désormais vers un procès", s'est réjouie l'avocate Clémence Bectarte, du groupe d'action judiciaire de la FIDH. "Nous espérons que ce procès marquera un tournant majeur dans la lutte contre l'impunité qui entoure la commission de ces crimes", a ajouté de son côté Michel Tubiana, président d'honneur de la LDH.

Des faits qui ne peuvent être poursuivis en Algérie

En Algérie, une Charte pour la paix et la réconciliation nationale a été adoptée en 2005 et interdit d'évoquer publiquement la guerre civile, ont rappelé la FIDH, la LDH et le CFDA: "Dans ce contexte, toute démarche judiciaire visant à établir les responsabilités des crimes commis durant cette période est impossible en Algérie, ce qui explique le fait que les victimes se soient tournées vers la justice française".

En vertu de la Convention internationale contre la torture adoptée en 1984 et intégrée dans le code pénal en 1994, les autorités françaises ont pour obligation de poursuivre, arrêter ou juger toute personne se trouvant sur le territoire susceptible d'avoir commis des actes de tortures, quels que soient l'endroit où ils ont été commis et la nationalité des victimes.

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