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Crise migratoire à Ceuta : est-il possible d'exclure l'Espagne de l'espace Schengen, comme le demande Meloni ?

Alors que des dizaines de milliers de personnes ont afflué ces derniers jours dans l'enclave espagnole de Ceuta, l'Italie appelle à fermer l'espace Schengen à l'Espagne. Une mesure qui semble difficilement possible, car elle touche à l'un des acquis de l'Union européenne.

La frontière entre le Maroc et l'enclave espagnole de Ceuta, au nord-est du pays.

Crédit : AFP

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En pleine crise migratoire dans l'enclave espagnole de Ceuta, l'Italie a annoncé jeudi vouloir fermer l'espace Schengen à l'Espagne, où des dizaines de milliers de migrants ont afflué ces derniers jours. Mais si cette proposition a depuis été relayée par plusieurs gouvernements et acteurs politiques européens, n'est en réalité pas possible.

L'espace Schengen, zone de libre-circulation où les contrôles aux frontières ont été abolis pour les voyageurs, s'est construit très progressivement à partir de 1985. La première suppression effective des contrôles aux frontières a eu lieu en 1995, entre la Belgique, l'Allemagne, l'Espagne, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas et le Portugal. Il s'est depuis agrandi pour comprendre aujourd'hui 29 pays : tous les États membres de l'UE (à l'exception de Chypre et de l'Irlande) ainsi que l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse.

L'un des acquis de l'Union européenne

Concrètement, à l'intérieur de cette zone, les citoyens de l'UE, comme les ressortissants de pays tiers, peuvent voyager librement sans subir de contrôles aux frontières. C'est l'un des acquis les plus concrets de l'Union européenne, alors il semble inconcevable d'en exclure un État membre.

C'est pourtant ce qu'a réclamé l'Italie jeudi, dénonçant les "images choquantes" de migrants affluant vers l'enclave espagnole. Cette proposition a été qualifiée de démagogique par l'Espagne, qui a convoqué l'ambassadeur italien en signe de protestation. Mais elle a pourtant reçu le soutien vendredi de la Finlande et du Danemark, sa Première ministre Mette Frederiksen annonçant "rassembler des dirigeants européens pour discuter de la situation".

L'exclusion d'un État membre n'est toutefois pas envisagée dans les textes européens. "Le système Schengen ne prévoit pas une telle disposition : un État ne peut pas unilatéralement exclure un autre", explique à l'AFP Marie-Laure Basilien-Gainche, professeure de droit à l'université française de Lyon 3.

S'il n'est pas question d'exclure un pays de Schengen, il est en revanche possible pour un État membre de rétablir des contrôles exceptionnels et temporaires à ses frontières. Les modalités sont détaillées au sein du code Schengen : ces contrôles sont par exemple autorisés en cas de "menace grave pour la sécurité intérieure ou l'ordre public". Parmi les exemples cités : le terrorisme et la criminalité organisée ou les urgences de santé publique, du type Covid-19.

Les "mouvements soudains, de grand ampleur et non autorisés, de ressortissants de pays tiers entre les États membres", sont également évoqués, dans le cas spécifique où ils pourraient mettre en péril le fonctionnement "de l'espace sans contrôle aux frontières intérieures". Le président français Emmanuel Macron a ainsi réclamé au ministre de l'Intérieur de "renforcer les contrôles à la frontière avec l'Espagne", selon son entourage.

La réponse européenne

La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a qualifié les images provenant de Ceuta d'"inacceptables", mais la proposition de l'Italie est balayée d'un revers de main à Bruxelles. Un responsable européen indique à l'AFP "comprendre les inquiétudes de certains gouvernements", mais assure que la priorité est avant tout à "sécuriser les frontières extérieures" de l'UE.

Javi López, vice-président au Parlement européen, a qualifié la proposition italienne d'"indigne d'un partenaire européen" dans un message posté sur X. "Quand l'immigration est instrumentalisée, l'Europe doit répondre avec solidarité, pas égoïsme. Quand plus de 700.000 personnes sont arrivées de Libye, l'Italie a reçu de l'Europe du soutien, pas des leçons de morale. La solidarité n'est pas à sens unique", écrit-il.

L'UE s'évertue aussi à dire que cette crise concerne spécifiquement l'enclave espagnole de Ceuta, située sur le continent africain. Et que des contrôles supplémentaires sont nécessaires pour accéder au continent européen, où aucun mouvement n'a jusqu'ici été détecté.

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