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CETA : quel est cet accord commercial entre le Canada et l'UE ?

ÉCLAIRAGE - Le CETA, cet accord économique et commercial entre le Canada et l'Union Européenne, entre en vigueur provisoirement ce jeudi 21 septembre.

Des opposants au CETA devant le Parlement européen, le 15 février 2017
Des opposants au CETA devant le Parlement européen, le 15 février 2017
Crédit : AFP, FREDERICK FLORIN
Claire Gaveau & AFP

Malgré les protestations, le CETA est désormais d'actualité. Le traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada entre en application provisoire dans sa quasi-totalité, en dépit d'une contestation persistante d'ONG et d'organisations professionnelles.

Il entrera pleinement en vigueur une fois que tous les Parlements des pays membres de l'Union européenne l'auront voté alors qu'un seul vote "non" devrait empêcher l'application du traité. Bruxelles et Ottawa voient dans cet accord dit de nouvelle génération, une "référence pour les futurs accords internationaux".

Face aux tendances protectionnistes des États-Unis de Donald Trump et à la concurrence jugée déloyale de la Chine sur le marché mondial, l'UE et le Canada se veulent les porte-drapeaux d'un commerce "libre et équitable". L'accord de 1.600 pages, négocié pendant sept ans, a pour objectif de créer un grand marché entre le Canada et l'Europe et de dynamiser les échanges commerciaux entre les deux zones.

Les principaux points du CETA

Concrètement, le CETA supprime dès jeudi 21 septembre les droits de douanes sur 98% des produits échangés entre les deux zones et élargit certains services, comme les transports et les télécoms, à la concurrence.

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Il permet aussi la reconnaissance de 143 produits d'origine géographique protégée (AOP) au Canada, dont l'agriculture gagne à l'inverse un accès accru au marché européen. Pour Bruxelles, il s'agit ainsi faire progresser de 25% le commerce de l'Union européenne avec le Canada, son 12ème partenaire commercial à l'heure actuelle.

Le marché de l'audiovisuel, en revanche, restera à l'extérieur de cet accord pour protéger "l'exception culturelle" défendue par certains pays, dont la France.

Quels sont les reproches ?

Cet accord a été largement critiqué : par les professions agricoles d'abord, craignant une concurrence déloyale des produits canadiens mais aussi un affaiblissement des normes sanitaires et environnementales.

Pour les Organisations non gouvernementales (ONG) et une partie des élus de gauche, c'est aussi un accord qui pourrait menacer les droits sociaux et l'environnement alors que 510 millions d'Européens et 35 millions de Canadiens sont concernés par le CETA.

Début septembre, un autre rapport, rédigé par des experts indépendants à la demande du gouvernement français lui-même, avait regretté un "manque d'ambition" du CETA sur le plan environnemental, soulignant que le climat était "le grand absent" du traité. Ces experts avaient aussi noté que le principe de précaution était absent du texte, laissant planer une "incertitude" sur une possible contestation par le Canada. 

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