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CETA : en quoi consiste l'accord commercial entre le Canada et l'UE ?

ÉCLAIRAGE - Le CETA, cet accord économique et commercial entre le Canada et l'Union Européenne a été validé par le Conseil constitutionnel lundi 31 Juillet. Retour sur ce projet libéral qui fait débat.

Des opposants au CETA devant le Parlement européen, le 15 février 2017
Des opposants au CETA devant le Parlement européen, le 15 février 2017 Crédit : AFP, FREDERICK FLORIN
Océane Blanchard
Océane Blanchard
et AFP

Le Conseil constitutionnel, saisi par plus de 60 députés, a validé lundi 31 Juillet l'accord économique et commercial entre l'Union européenne et le Canada (CETA), l'estimant compatible avec la loi fondamentale française. 

L'accord de libre échange est donc acté, malgré les mécontents. Il sera appliqué "provisoirement" à partir du 21 septembre, en attendant une pleine entrée en vigueur une fois que tous les Parlements des pays membres de l'Union européenne l'auront voté.

L'accord de 1.600 pages, négocié pendant sept ans, a pour objectif de créer un grand marché entre le Canada et l'Europe et de dynamiser les échanges commerciaux entre les deux zones. Pour Bruxelles, il s'agit de supprimer plus de 99% des droits de douane avec Ottawa, et ainsi faire progresser de 25% le commerce de l'Union européenne avec le Canada, son 12ème partenaire commercial.

Les principaux points

Au cœur du CETA, plusieurs domaines précis sont évoqués. Parmi les plus importants, le marché agricole et la hausse des quotas : les producteurs agricoles canadiens vont pouvoir exporter jusqu'à dix fois plus dans l'Union Européenne. 

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Un autre élément central de l'accord est l'ouverture des marchés publics. Les entreprises européennes seront incitées à candidater au Canada et inversement. Le marché de l'audiovisuel, en revanche, restera à l'extérieur de cet accord pour protéger "l'exception culturelle" défendue par certains pays, dont la France.

Quels sont les reproches ?

Cet accord a été largement critiqué : par les professions agricoles d'abord, craignant une concurrence déloyale des produits canadiens. Pour les Organisations non gouvernementales (ONG) et une partie des élus de gauche, c'est aussi un accord qui pourrait menacer les droits sociaux et l'environnement

En France, le gouvernement a nommé début juillet un groupe d'experts chargé de remettre début septembre un rapport destiné à évaluer l'impact du traité de libre-échange sur l'environnement.

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