1 min de lecture Catalogne

Catalogne : ce qui pourrait changer pour la communauté autonome

ÉCLAIRAGE - Mariano Rajoy a décidé d'enclencher la procédure de l'article 155 de la Constitution. Le Sénat doit désormais avaliser le décret.

Mariano Rajoy, le 21 octobre 2017 à Madrid
Mariano Rajoy, le 21 octobre 2017 à Madrid Crédit : GABRIEL BOUYS / AFP
109996784729281669890
Clarisse Martin
et AFP

C'est officiel. Le gouvernement espagnol a décidé de poursuivre la mise en oeuvre de l'article 155 de la Constitution. À l'issue d'un conseil des ministres extraordinaire qui s'est tenu ce samedi 21 octobre au palais de la Moncloa, l'exécutif hispanique a demandé au Sénat de permettre la destitution du gouvernement catalan dirigé par Carles Puigdemont, afin d'organiser de nouvelles élections législatives et d'empêcher la sécession de la région.

Pour le Premier ministre Mariano Rajoy, la Catalogne n'a pas laissé le choix à Madrid en faisant voter des lois contraires à la Constitution et en organisant un référendum d'autodétermination interdit par la justice. Il s'agit de la première utilisation de l'article 155 de la Constitution espagnole. Le décret décidé par le gouvernement doit désormais être avalisé par un vote du Sénat.

Des élections dans un "délai maximum de six mois"

En cas d'approbation du Sénat, qui devrait examiner le décret en commission puis le soumettre à un vote en session plénière, Carles Puigdemont sera destitué de son poste à la tête de la Generalitat (gouvernement catalan, ndlr), dans le but d'organiser de nouvelles élections législatives "dans un délai maximum de six mois", a précisé Mariano Rajoy. 

À lire aussi
Manuel Valls est candidat à la mairie de Barcelone Manuel Valls
Espagne : Manuel Valls va manifester contre le gouvernement socialiste

Dans ce laps de temps, les tâches qui échouaient jusque-là au gouvernement catalan seront gérées "en principe par les ministères (nationaux, ndlr)", a rajouté le Premier ministre conservateur. Logiquement, Madrid devrait également prendre la main sur les Mossos d'Esquadra, la police régionale, dont le chef avait été inculpé pour "sédition" car il n'avait pas empêché la tenue du référendum d'autodétermination le 1er octobre.

La mesure prise par le gouvernement espagnol grâce à l'article 155 est forcément provisoire, et l'administration catalane ne pourra être gérée ad vitam aeternam par l'Espagne.

La rédaction vous recommande
Lire la suite
Catalogne Espagne Mariano Rajoy
Restez informé
Commentaires

Afin d'assurer la sécurité et la qualité de ce site, nous vous demandons de vous identifier pour laisser vos commentaires. Cette inscription sera valable sur le site RTL.fr.

Connectez-vous Inscrivez-vous

500 caractères restants

fermer
Signaler un abus
Signaler le commentaire suivant comme abusif
500 caractères restants
article
7790617385
Catalogne : ce qui pourrait changer pour la communauté autonome
Catalogne : ce qui pourrait changer pour la communauté autonome
ÉCLAIRAGE - Mariano Rajoy a décidé d'enclencher la procédure de l'article 155 de la Constitution. Le Sénat doit désormais avaliser le décret.
https://www.rtl.fr/actu/international/catalogne-ce-qui-pourrait-changer-pour-la-communaute-autonome-7790617385
2017-10-21 16:36:00
https://cdn-media.rtl.fr/cache/7gK8PtrUSTWv6j0pXXR-sg/330v220-2/online/image/2017/1021/7790617480_mariano-rajoy-le-21-octobre-2017-a-madrid.jpg