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Ile-de-France : trois médecins condamnés pour des dépassements d'honoraires excessifs

RÉACTION - Trois médecins ont été condamnés pour la première fois pour des dépassements d'honoraires excessifs. La première sanction prononcée depuis la signature d'un accord réglementant la pratique.

Une consultation chez un médecin à Godewaersvelde, le 23 septembre 2013 (illustration)
Une consultation chez un médecin à Godewaersvelde, le 23 septembre 2013 (illustration)
Crédit : AFP / PHILIPPE HUGUEN
Odile Pouget & La rédaction numérique de RTL

Le couperet est tombé. Trois médecins d'Île-de-France ont été condamnés mardi 4 mars par la commission paritaire régionale des médecins. En cause, leurs dépassements d'honoraires excessifs. Les praticiens concernés n'auront pas le droit de pratiquer des dépassements d'honoraires pour une durée de deux mois. 

Il s'agit de la première sanction prononcée depuis la signature, au mois d'octobre 2012, d' entre l'Assurance maladie, les complémentaires santé et les syndicats de médecins. Celui-ci prévoit une procédure contre les praticiens qui pratiquent des dépassements d'honoraires au-delà de 150% du tarif fixé par la Sécurité sociale, soit une fois et demi de plus.

1.000 praticiens rappelés à l'ordre en 2013

Les trois praticiens condamnés facturaient leurs soins jusqu'à 4.5 fois le tarif de la Sécurité sociale, soit plus de 120 euros. "Si c'est un médecin généraliste, cela veut dire qu'il peut avoir un tarif qui est de l'ordre de 100 euros par consultation alors qu'elle ne présente pas de caractéristiques particulières et que les compétences de ce médecin ne justifient pas ce genre de tarifs", explique Frédéric Van Roekeghem, le directeur général de la caisse nationale d'assurance-maladie.

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Durant deux mois, les trois médecins franciliens, généralistes et spécialistes de secteur, devront donc appliquer strictement les tarifs de l'Assurance maladie : 23 euros pour un généraliste et un peu moins de 40 euros pour un spécialiste. S'ils dépassent ces montants, ils seront déconventionnés et leurs patients ne pourront plus être remboursés. Ils courront donc le risque de voir leur salle d'attente désertée.

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L'an dernier, un peu plus de 1.000 praticiens ont reçu un rappel à l'ordre pour leurs tarifs excessifs. Des médecins généralistes, homéopathes, acuponcteurs, chirurgiens, ophtalmologues et gynécologues en majorité. La moitié exerce en Île-de-France.

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