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Etats-Unis : nouvelle offensive anti-avortement à la Chambre des représentants

La Chambre des représentants américaine, dominée par les conservateurs, a adopté une mesure anti-avortement, qui a peu de chance d'être approuvée au Sénat mais qui relance l'offensive contre le droit à l'avortement.

La "Marche pour la vie" des opposants à l'avortement le 19 janvier 2014 à Paris (illustration).
Crédit : AFP / Pierre Andrieu
La rédaction numérique de RTL & AFP
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La Chambre des représentants des Etats-Unis a adopté mardi 28 janvier une mesure républicaine visant à inciter les assureurs à ne plus couvrir les procédures d'IVG, une nouvelle offensive dans la guerre menée par la droite américaine contre l'accès à l'avortement.Très controversée, la proposition de loi a été adoptée par 227 voix contre 188, la quasi-totalité des démocrates votant contre.

Limitations de la couverture santé de l'avortement

Elle n'a vraisemblablement aucune chance d'être approuvée par l'autre chambre du Congrès, le Sénat, dominé par les démocrates. Mais à un peu plus de neuf mois des élections législatives, l'initiative vise à réaffirmer l'attachement des républicains à ce thème cher à l'électorat conservateur.

L'utilisation de fonds publics fédéraux pour des avortements est déjà interdite aux Etats-Unis, via des amendements et décrets régulièrement renouvelés, mais le texte républicain entend rendre cette interdiction permanente. La seule exception concernerait les cas de viol, d'inceste, ou si l'avortement est nécessaire pour sauver la vie de la mère, un critère moins large que celui de la protection de la "santé" de la femme.

La nouveauté concerne les couvertures maladies privées
auxquelles souscrivent la plupart des Américains, et notamment ceux qui optent ou opteront pour les assurances offertes via la récente réforme du système de santé dite "Obamacare". Selon le texte, les personnes à bas revenus qui opteraient pour un forfait d'assurance couvrant l'avortement ne pourraient pas recevoir les crédits d'impôt auxquels ils ont normalement droit en vertu de la réforme. Les petites entreprises dont les assurances couvriraient l'avortement ne pourraient plus bénéficier de crédits d'impôt.

"Guerre contre les femmes"

"Les gens ont la possibilité, avec leur propre argent, de souscrire une couverture incluant l'avortement", a expliqué le représentant républicain Bob Goodlatte. "Ce ne serait probablement pas très cher, mais dans tous les cas ce serait leur choix, selon leur conscience. Mais ce n'est pas ce que les contribuables américains veulent faire de leurs impôts".

La Maison Blanche a promis un veto présidentiel contre le texte,
dans le cas improbable où il serait définitivement adopté par le Congrès. "L'administration est fermement opposée aux mesures qui restreignent inutilement les libertés des femmes en matière de reproduction et les choix des consommateurs en ce qui concerne les assurances privées", avait indiqué la Maison Blanche lundi dans un communiqué. Selon les démocrates, le texte républicain inciterait au final toutes les compagnies d'assurance du pays à ne plus couvrir l'avortement, forçant les femmes à acheter une assurance distincte et dédiée à ce risque.Il symbolise, selon eux, la "guerre contre les femmes" lancée par les conservateurs américains.

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