Une centaine de taxes à faible rendement pourraient être supprimées. L'Inspection
Générale des Finances explique dans un rapport destiné au ministère du Budget que 192 petites taxes ne rapportent pas assez d'argent, rapporte Le Figaro.
Ces "petites taxes" s'appliquent sur des
secteurs très différents. Il existe ainsi une taxe sur les baby foot, les
flippers, le ski de fond, les concessionnaires de mine d'or en Guyane ou encore
les péniches.
Mises bout à bout, elles rapportent peu à l’État, 5.3 milliards d''euros par an, soit moins de 100 millions d'euros chacune. C'est le cas du VDPLD (Versement pour dépassement du plafond légal de densité). Instauré en 1975, elle est versée aux collectivités locales, par des propriétaires dont les constructions dépassaient la densité que le terrain pouvait supporter.
Ce dispositif d'une grande complexité avait été abrogé en 2000. Il disparaitra totalement le 1er janvier 2015. Le fait de supprimer ces petites taxes devrait donc permettre à la France de s'aligner sur les pratiques européennes. L'Allemagne ne dispose que de 3 taxes dont le rendement est inférieur à 100 millions d'euros Tandis que les Britanniques n'en compte aucune.
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