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Un rapport préconise la suppression d'une centaine de taxes à faible rendement

192 taxes à faible rendement sont dans le collimateur de Bercy. L'IGF recommande d'en supprimer une centaine pour permettre à la France de s'aligner sur les pratiques européennes.

Bernard Cazeneuve
Crédit : AFP / BERTRAND GUAY
La rédaction numérique de RTL
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Une centaine de taxes à faible rendement pourraient être supprimées. L'Inspection Générale des Finances explique dans un rapport destiné au ministère du Budget que 192 petites taxes ne rapportent pas assez d'argent, rapporte Le Figaro.
 
Ces "petites taxes" s'appliquent sur des secteurs très différents. Il existe ainsi une taxe sur les baby foot, les flippers, le ski de fond, les concessionnaires de mine d'or en Guyane ou encore les péniches.

S'aligner sur les pratiques européennes

Mises bout à bout, elles rapportent peu à l’État, 5.3 milliards d''euros par an, soit moins de 100 millions d'euros chacune. C'est le cas du VDPLD (Versement pour dépassement du plafond légal de densité). Instauré en 1975, elle est versée aux collectivités locales, par des propriétaires dont les constructions dépassaient la densité que le terrain pouvait supporter.

Ce dispositif d'une grande complexité avait été abrogé en 2000. Il disparaitra totalement le 1er janvier 2015. Le fait de supprimer ces petites taxes devrait donc permettre à la France de s'aligner sur les pratiques européennes. L'Allemagne ne dispose que de 3 taxes dont le rendement est inférieur à 100 millions d'euros Tandis que les Britanniques n'en compte aucune. 

À écouter

192 "petites taxes" pourraient être supprimées par Bercy
00:01:15
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