Le Conseil d'Etat a suspendu ce mercredi 5 février l'exécution d'un décret contesté par les sociétés de Voitures de tourisme avec chauffeur (VTC) qui le jugeaient trop favorables aux taxis traditionnels. Saisi en référé, la haute juridicition administrative a décidé de suspendre le délai de 15 minutes entre la réservation et la prise en charge du client imposé aux VTC.
Le Conseil d'État estime en effet que le décret "porte une
atteinte grave et immédiate aux intérêts économiques" des sociétés
requérantes, parmi lesquelles la société Allocab, à l'origine de la
demande. Le Conseil d'Etat devra se prononcer sur la validité du décret.
Bienvenue sur RTL
Ne manquez rien de l'actualité en activant les notifications sur votre navigateur
Cliquez sur “Autoriser” pour poursuivre votre navigation en recevant des notifications. Vous recevrez ponctuellement sous forme de notifciation des actualités RTL. Pour vous désabonner, modifier vos préférences, rendez-vous à tout moment dans le centre de notification de votre équipement.
Bienvenue sur RTL
Rejoignez la communauté RTL, RTL2 et Fun Radio pour profiter du meilleur de la radio
Je crée mon compte